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Statut de l'enseignant

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Statut de l'enseignant dans l'actualité

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Statut de l'enseignant dans les ressources documentaires

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Les personnels enseignants titulaires
Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, notamment par le décret n° 2014-940 qui redéfinit les obligations de service à…

21/03/2022

#Enseignant #Statut
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Un enseignement pour les professions : le LP
Héritiers des centres d’apprentissage (1945), des collèges d’enseignement technique (CET, 1959) et des lycées d’enseignement professionnel (LEP 1976), les lycées professionnels (LP) datent, dans leur forme actuelle, de 1986 et…

25/10/2018

#Formation
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Les diplômes de l’enseignement professionnel
L’enseignement professionnel ne se distingue pas seulement de l’enseignement général ou technologique par ses contenus de formation et son organisation pédagogique, mais aussi par la nature des diplômes qu’il délivre…

06/07/2021

#Formation
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Statut d’élève et majorité légale
S’il existe bien un statut d’élève en situation d’apprentissage dans les centres de formation pour apprentis (CFA, article L. 6221-1 du Code du travail), il n’y a pas à proprement…

15/10/2014

#Élève #Majeur
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Élaborer une charte locale des collaborations Atsem enseignants
Le statut de l’Atsem est particulièrement complexe. En effet, c’est un agent territorial placé sous l’autorité du maire, mais mis à disposition de l’Éducation nationale pendant le temps scolaire, ce…

12/04/2022

#ATSEM #Management
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La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels
Si le concours constitue l’accès privilégié au métier d’enseignant, l’Éducation nationale a besoin d’un nombre important d’enseignants non titulaires pour ajuster ses besoins en personnel. Les personnels enseignants non titulaires…

18/02/2025

#Contractuel #Rémunération
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Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements…
Les établissements d’enseignement secondaire ont été transférés en 1983 de l’État aux régions (pour les lycées) et aux départements (pour les collèges). En tant qu’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), leur régime…

18/12/2022

#Établissement scolaire #Élu
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Les statuts particuliers des personnels hospitaliers
Les droits et obligations des fonctionnaires sont régis par un statut général à côté duquel existent les statuts particuliers, les statuts spéciaux et les statuts autonomes. Les établissements de santé…

07/04/2025

#Statut
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Le remplacement des enseignants absents
Les absences des enseignants dans le second degré ont été mises en avant ces dernières années dans les médias, et sont devenues un sujet sensible. Les parents d’élèves ont demandé…

25/02/2025

#Enseignant #Absence
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Les enseignements et la formation au collège
Le Code de l’éducation indique que le collège « dispense à chaque élève une formation générale qui lui permet d’acquérir, au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle commun de connaissances,…

31/05/2024

#École #Politique de l'éducation
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Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires…
Le corps des professeurs des écoles, classé catégorie A de la fonction publique, a été créé par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs…

06/02/2025

#Logement #Avantages en nature
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Grille horaire des enseignements généraux et professionnels en Segpa
Même si les élèves de Segpa doivent, en principe, acquérir les compétences du socle commun, les horaires d’enseignement, et même les matières enseignées (pas de LV II, pas d’enseignements artistiques)…

22/06/2017

#Élève à besoins particuliers
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Connaître le statut et les missions des Atsem
Les textes réglementaires font obligation aux communes de mettre du personnel à disposition des écoles maternelles, en vertu de l’article R*. 412-127 du Code des communes issu du décret n° 81-546 du…

20/06/2024

#ATSEM #PEDT
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Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État
Les établissements qui dispensent l’enseignement sont prioritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. En effet, la liberté d’organiser et de dispenser un enseignement est une liberté constitutionnelle…

20/11/2013

#Établissement scolaire #Partenariat local
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Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)
Aujourd’hui, les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa) regroupent deux types de structures : l’une, héritière des sections d’enseignement spécialisé (SES), intégrée dans un EPLE de type collège : la section d’enseignement…

22/06/2017

#Élève à besoins particuliers

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