Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des évolutions du système de santé et des progrès de la médecine, mais aussi en raison de l’évolution de la démographie médicale.

Il résulte de cette situation un nombre important de statuts ainsi qu’une grande diversité de modes d’exercice qui se déclinent en deux grandes catégories.

La première regroupe tous les statuts des personnels médicaux qui exercent à la fois à l’hôpital et à la faculté de médecine. Ces médecins enseignants et hospitaliers sont communément appelés « bi-appartenant » en ce sens qu’ils relèvent de deux employeurs distincts.

À ce sujet, il convient de noter que depuis la publication du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 tous les personnels enseignants et hospitaliers sont regroupés dans un statut unique. Cette réforme novatrice a pour objet de rendre la gestion de ces praticiens plus simple et plus homogène, mais aussi de rendre la carrière hospitalo-universitaire plus attractive.

La seconde regroupe tous les autres statuts des personnels qui exercent uniquement dans un établissement public de santé. On les désigne usuellement sous l’appellation de « mono-appartenant ».

Au sein de cette dernière, il convient de distinguer une composante récente constituée de médecins généralement étrangers, ne disposant pas de titres ou diplômes reconnus au sein de l’Union européenne et qui sont affectés dans des établissements de santé en qualité de « praticiens associés ».

C’est dans ce contexte qu’au 1^er janvier 2023 le statut de praticien attaché associé a été abrogé.

En appui de ces praticiens associés dont la présence permet de compenser en partie la faiblesse de la démographie médicale encore constatée aujourd’hui, il convient de noter que dans certaines situations exceptionnelles, des médecins libéraux peuvent être contractuellement autorisés à exercer leur activité dans les établissements publics de santé sans toutefois bénéficier d’un statut spécifique.

Dans cette même logique visant à renforcer les effectifs médicaux hospitaliers, il convient de noter que des étudiants de 3^e cycle de médecine, de pharmacie et d’odontologie peuvent désormais être autorisés selon leur niveau d’études notamment, et dans certaines conditions, à exercer dans un établissement de santé public à titre de remplaçant sous le statut de praticien contractuel, même s’il est vrai que toutes les dispositions de ce statut ne s’appliquent pas dans ce cas particulier.

Enfin, dans les établissements publics de santé, une place toute particulière s’est progressivement instaurée au profit de praticiens mis à disposition par des sociétés d’intérim, à tel point que la réglementation afférente à cet exercice a dû s’adapter pour encadrer plus étroitement cette activité.

La récente réforme introduite par le décret n° 2025-612 du 2 juillet 2025 relatif au plafond des dépenses engagées au titre d’une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social et médico-social, son arrêté d’application du 5 septembre 2025 ainsi que les précisions apportées par une instruction du 9 septembre 2025 témoignent bien de l’ampleur de ce mode d’exercice et de la volonté affirmée d’en assurer un encadrement rigoureux.

C’est dans le prolongement de ces dispositions et dans le but de renforcer les garanties des établissements en cas de carence des sociétés d’intérim qu’a été publié le décret n° 2025-1350 du 26 décembre 2025 pris pour l’application de l’article L. 1251-50 du Code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire.