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Supérieur hiérarchique

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Supérieur hiérarchique dans l'actualité

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Supérieur hiérarchique dans les ressources documentaires

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Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
L’article L. 121-10 du Code général de la fonction publique (CGFP) précise :« L’agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné…

01/03/2022

#Obéissance hiérarchique
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Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes, les normes inférieures étant tenues de respecter les normes qui leur sont supérieures.Le droit de l’urbanisme, branche du…

04/05/2025

#Loi et réglementation #Normes et labels
picto institutions-et-administration-territoriale

Le référent alerte éthique
Le référent alerte éthique permet aux agents publics ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels d’une collectivité ou d’un établissement public de révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne…

08/06/2023

#Responsabilité des fonctionnaires
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Les brevets de technicien supérieur, les classes de mise à…
Les sections de technicien supérieur accueillant en majorité des élèves issus des baccalauréats généraux et technologiques, les bacheliers professionnels ne sont que très peu représentés. En 2013, lors de la…

23/03/2015

#Orientation
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Favoriser les relations entre les communes, les élus et les…
Ils étaient 2,93 millions étudiants à la rentrée 2023 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le territoire français. Et cette augmentation du nombre d’étudiants de l’enseignement supérieur, constatée en 2023…

06/02/2025

#Établissement scolaire #Communication externe
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Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement…
Le succès de l’économie américaine découle depuis les années 1970 au moins de l’existence de clusters créant sur un territoire donné tout un écosystème favorable à la recherche et l’innovation, car…

29/09/2023

#Revitalisation territoriale #Projet de territoire #Partenariat local
picto sante

Bulletins de salaire du corps des techniciens hospitaliers et des…
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des techniciens hospitaliers et des techniciens supérieurs hospitaliers de la FPH : technicien hospitalier technicien supérieur hospitalier de 2e…

08/04/2025

#Rémunération #Personnel non médical hospitalier
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

06/02/2025

#Concertation #Organes de l'État
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Rapport 2016 du médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement…
Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, a fait le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations du rapport 2015. Ce dernier met l’accent sur…

10/05/2018

#Acteur de l'éducation #Personnel de l'Éducation Nationale
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux.Véritable instance de dialogue social, le CSFPT…

26/01/2025

#Fonction publique territoriale #Organisme lié aux RH
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Structurer le rôle hiérarchique de l'encadrement intermédiaire au sein de…
Votre encadrement intermédiaire (coordinateur, responsable de secteur) éprouve des difficultés à assumer son rôle hiérarchique vis-à-vis des équipes d’intervenant(e)s à domicile. Cet état de fait génère des difficultés dans le…

29/04/2011

#Management #Protocole (méthode)
picto culture-et-communication

Construire un projet culturel partenarial avec un établissement d’enseignement supérieur
Vous souhaitez construire un projet culturel avec un établissement d’enseignement supérieur ? C’est en effet un excellent moyen de toucher une catégorie de publics réputée difficile pour les professionnels de la…

25/07/2024

#Projet culturel #Partenariat local
picto services-a-la-population

Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale ?
De manière générale, tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées.Il doit se conformer aux instructions de son…

23/01/2025

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire
picto services-a-la-population

La hiérarchie des normes
Les différentes normes sont organisées de façon hiérarchisée en fonction des règles juridiques en vigueur. Ce classement forme un ensemble de type pyramidal. Plus les normes sont importantes et moins…

29/03/2015

#Loi et réglementation #Normes et labels
picto amenagement-des-territoires

Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les…
Si les SCoT sont tenus au respect de la hiérarchie des normes et, à ce titre, doivent être compatibles avec les normes supérieures (directives de protection et de mise en…

24/09/2023

#Schéma de Cohérence Territoriale

Une offre pour chaque métier

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CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

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Encadrer l’IA dans les collectivités locales

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La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

07/05/2025

La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

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