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Vente des lots par anticipation

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Vente des lots par anticipation dans l'actualité

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Vente des lots par anticipation dans les ressources documentaires

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Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots par anticipation
Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté d’autorisation de la vente des lots par anticipation.

24/03/2019

#Lotissement #Stratégie de communication
picto amenagement-des-territoires

Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement
Le Code de l’urbanisme  prévoit, dans le cadre d’un permis d’aménager, les conditions permettant d’effectuer toute publicité et la possibilité de vendre les lots et de délivrer les permis de…

24/03/2019

#Lotissement #Stratégie de communication
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Les lotissements
L’image du lotissement renvoie fréquemment au tissu pavillonnaire périurbain. Cependant, c’est ignorer que la définition recouvre une réalité plus diverse.En 2023, et selon un recensement Insee, ce ne sont pas…

24/03/2024

#Lotissement #Construction immobilière
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Mettre en œuvre le lotissement
Dans le cadre d’un permis d’aménager, le Code de l’urbanisme prévoit les conditions permettant d’effectuer toute publicité, la possibilité de vendre les lots et de délivrer les permis de construire…

04/05/2020

#Lotissement
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Le lotissement : de sa création à sa disparition
Le lotissement est la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à…

18/04/2017

#Lotissement
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Les directives anticipées
Depuis la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, le Code de la santé publique prévoit la possibilité de rédiger des directives anticipées. Mais c’est la loi n° 2016-87 du 2 février 2016…

09/01/2023

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Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement et de…
Le suivi comptable et budgétaire des opérations de lotissement est complexe ; il fait appel à la notion de budget annexe, mais aussi aux techniques de comptabilisation des stocks et à…

13/06/2022

#Lotissement #Document budgétaire
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Suivi des ventes et dons
Un tableau de suivi des ventes et dons, dont voici un exemple modifiable, permet de suivre les ventes et les dons trimestriels d’un ouvrage et d’avoir une vue précise des…

16/11/2016

#Création artistique et culturelle #Stratégie de communication
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Directives anticipées et fin de vie en Ehpad : une…
Rédiger ses directives anticipées est un droit que tout citoyen doit connaître et peut exercer depuis la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la…

25/03/2024

#EHPAD #Traitement des résidents
picto culture-et-communication

Articuler les coûts et le marché pour déterminer le prix…
La question du prix de vente des biens et services culturels est au cœur de nombreuses interrogations : Comment établir, justifier, négocier la valeur d’un projet ? Comment prendre en compte les…

05/09/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Le régime des lotissements autorisés
Toute demande d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol doit respecter les documents à caractère réglementaire en vigueur. Parmi ces documents, les règlements de lotissements et les cahiers des charges approuvés…

28/10/2024

#Lotissement
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Anticiper les départs à la retraite
Il ressort de la 12e édition du Panorama de l’emploi territorial, publication annuelle de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des…

06/11/2023

#Retraite
picto culture-et-communication

Bien anticiper une situation de crise
Les collectivités évoluent dans une société et un contexte de plus en plus propices au développement de crises. La principale caractéristique d’une crise est qu’elle est inattendue, ce qui ne…

11/07/2018

#Gestion de crise
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Comment définir des lots ou justifier un marché global ?
Vous souhaitez lancer un marché mais vous ne savez pas si vous devez l’allotir.L’allotissement a été érigé en principe par le droit de la commande publique et vous devez créer…

08/02/2023

#Allotissement #Seuils de procédure
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Modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels
Cet outil propose un modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels.L’assemblée délibérante peut décider par délibération de reprendre au budget primitif, par anticipation, les résultats de l’exercice…

03/10/2019

#Calendrier budgétaire #Compte administratif

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Difficultés d'assurance des collectivités : bientôt des ...

La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche pour 2026

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Recul de l'âge légal de départ en retraite à 66,5 ans en 2070 : les réactions syndicales

17/06/2025

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