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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Contester l’attribution d’un marché public : quels sont les recours ?

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Contester l’attribution d’un marché public : quels sont les recours ?

Mise à jour le 11 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La contestation de l’attribution du marché par un candidat évincé peut s’effectuer de plusieurs manières.  En effet, l’évolution des textes, ces 10 dernières années, a permis de rationaliser les procédures d’urgence.  Le candidat dispose de 2 outils efficaces, le référé précontractuel et le référé précontractuel, qui permet désormais de contester l’attribution du marché de manière efficace alors même que le marché a été signé.

Parallèlement à ces procédures d’urgence, subsistent d’autres voies de droit, moins usitées.

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Contester l’attribution du marché avant sa signature

Lorsque le marché est passé suivant une procédure formalisée, une fois que le maître d’ouvrage vous a avisé du rejet de votre offre, il ne peut signer le délai avant l’expiration d’un délai de « stand still », ou délai de carence, qui est le suivant :

  • 16 jours à compter de la réception de la décision d’éviction ;
  • ou 11 jours en cas de notification par voie dématérialisée (via le profil d’acheteur,...
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