La responsabilité décennale des constructeurs est une responsabilité postcontractuelle instituée par la loi entre des personnes qui ont été liées par un marché de travaux publics ou leurs ayants cause.
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Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
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Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
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Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
L'intelligence de l'action publique locale
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WEKA le Mag #17 -
Septembre / Octobre 2024 -
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Mai / Juin 2024
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thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
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Les fiches et outils les plus consultés
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
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Développer une stratégie de recrutement pour les métiers de la ...
#Recrutement #Management
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Préparer l’embauche des professionnels de la petite enfance
#Recrutement #Management
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Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
#Indemnisation #Marché de travaux
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
#Association #Subvention locale
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Associations : les obligations de la collectivité en matière ...
#Association #Subvention locale
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La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et ...
#Énergie renouvelable #Énergie
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Congé de longue maladie (CLM)
#Congé longue maladie #Loi et réglementation
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L’organisation administrative d’une sortie scolaire
#Sortie scolaire
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Marchés publics
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
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Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
#Indemnisation #Marché de travaux
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Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Calculer et verser la garantie individuelle ...
#Rémunération #Indemnités
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Congé de longue maladie (CLM)
#Congé longue maladie #Loi et réglementation
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Action sociale
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
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Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
58 fiches et 29 outils
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Population
341 fiches et 180 outils
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Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
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Traitement des résidents
149 fiches et 106 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Développer une stratégie de recrutement pour les métiers de la ...
#Recrutement #Management
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Préparer l’embauche des professionnels de la petite enfance
#Recrutement #Management
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Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
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Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
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Délégation
45 fiches et 34 outils
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Élu
84 fiches et 60 outils
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État
15 fiches et 13 outils
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Fonction publique
36 fiches et 8 outils
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Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
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Registres
21 fiches et 20 outils
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Administration électronique
42 fiches et 25 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Associations : les obligations de la collectivité en matière ...
#Association #Subvention locale
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
#Association #Subvention locale
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Finances et comptabilité
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
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Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
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Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
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Gestion financière et fiscale
556 fiches et 329 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Connaître les subventions du conseil régional
#Conseil régional #Subvention locale
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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L’émission des titres de recettes
#Encaissement #Séparation ordonnateur/comptable
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Services à la population
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
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État civil
422 fiches et 397 outils
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Funéraire
122 fiches et 83 outils
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Vie locale et citoyenneté
721 fiches et 338 outils
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Police, risques et sécurité
686 fiches et 403 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un ...
#ALSH #Organisation des services
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Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Santé
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
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Médicament
124 fiches et 23 outils
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Patient
120 fiches et 17 outils
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Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
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Maladie
86 fiches et 31 outils
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Professionnel de santé
355 fiches et 178 outils
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Politique de Santé
248 fiches et 148 outils
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Soins
184 fiches et 39 outils
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Structure nationale de santé
98 fiches et 11 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Recruter un stagiaire associé
#Stagiaire #Recrutement
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Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Contrôle qualité et conformité #Soins
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
#Responsabilité
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Éducation
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
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Acteur de l'éducation
255 fiches et 254 outils
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Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
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Politique de l'éducation
274 fiches et 267 outils
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Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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L’organisation administrative d’une sortie scolaire
#Sortie scolaire
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
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Les attributions du chef d’établissement
#Directeur d'établissement scolaire
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Aménagement des territoires
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
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Infrastructures publiques et transports
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Urbanisme et développement territorial
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Environnement
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La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et ...
#Énergie renouvelable #Énergie
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
#Plan local d'urbanisme
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Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
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Culture et communication
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
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Culture
183 fiches et 139 outils
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Communication
963 fiches et 342 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Décès d’un ancien maire de la commune
#Discours
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Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère ...
#Protocole officiel #Accueil
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Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des ...
#Enfant #Conseil municipal
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Éducation : la ministre envisage une alternative aux "groupes de besoins" en 4e et 3e
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Retraite
Le PLFSS 2025 prévoit une augmentation du taux de cotisation patronale à la CNRACL
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Le gouvernement publie la carte de déploiement de l'éolien en mer d'ici 2035 et 2050
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Marchés publics
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Exécution des marchés
Comment apprécier la candidature d'entreprises en cas de co-traitance ?
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Exécution des marchés
Attention à une analyse des offres fondée uniquement sur un détail quantitatif estimatif !
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Appel d'offres
Quelle est l'incidence d'une information tardive de la communication des motifs de rejet à une entreprise non retenue ?
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Ressources humaines
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Retraite
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Fonction publique
Fonction publique : l'agenda RH de cette fin d'année 2024
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GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau coup de pouce financier
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Action sociale
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Personnes âgées
Le bloc communal face au vieillissement de la population
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Protection de l'enfance
Jeunes placés en familles d'accueil : quel cadre et quels acteurs ?
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Logement
Pour l'UNCCAS, le logement doit devenir une priorité
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La Cour des comptes étrille "Marseille en grand"
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Transition numérique des territoires : élus et opérateurs réclament un portage politique
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Administration
"Jeune et citoyen" : un nouveau guide pour faciliter les démarches administratives des 15-25 ans
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L'Institut Montaigne préconise de baisser de 25 milliards d'euros les dotations aux collectivités
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Budget : le président de la Collectivité européenne d'Alsace dénonce l'effort réclamé aux départements
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Inondations : des élus des zones sinistrées demandent de les épargner des coupes budgétaires
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Sécurité
Feux de forêt : une campagne pour rappeler l'obligation de débroussailler
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Climat : l'est de la France anticipe le doublement du risque incendie
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Le maire, au front face aux risques...
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Santé : Michel Barnier veut "doubler d'ici trois ans" le nombre de maisons des adolescents
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Pesticides : la pollution des eaux "très sous-estimée" faute de surveillance, selon Générations Futures
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Coup d'envoi de la vaccination annuelle contre la grippe, couplée avec le Covid
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Éducation : la ministre envisage une alternative aux "groupes de besoins" en 4e et 3e
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Éducation : 78 000 élèves scolarisés en moins dans le 1er degré à la rentrée 2024, selon le ministère
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Une Charte de la rénovation du bâti scolaire à destination des élus
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Le gouvernement publie la carte de déploiement de l'éolien en mer d'ici 2035 et 2050
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Sobriété énergétique : le gouvernement lance une campagne pour rappeler les "gestes qui comptent"
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Le Plan Nature en ville 2024-2030 est lancé
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Rachida Dati veut une réforme profonde du Pass Culture
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Loto du patrimoine : 7,5 millions d'euros pour 18 sites emblématiques en 2024
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La Cour des comptes lance sa troisième campagne de "participation citoyenne"
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Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Santé et sécurité au travail
Quelle place pour la santé au travail ?
jeudi 7 novembre 2024
de 11h00 à 12h00
Développement durable
Se fournir pour cuisiner plus bio : faites votre choix
mardi 12 novembre 2024
de 14h00 à 16h00
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![[ép. 205] Qualité de l'eau : alerte générale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-205-qualite-de-l-eau-alerte-generale-300x161.png)
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[ép. 205] Qualité de l’eau : alerte générale
![[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-204-droit-au-silence-et-sanctions-qu-est-ce-qui-change-300x161.png)
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[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu’est-ce qui change ?
![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
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[ép. 203] L’acheteur public doit-il être muet?
