Les variations du prix

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Mis à jour le 14 juin 2025 par Gérard Terrien | Coordonné par Stéphane Guérard | Référence : 9538

L'essentiel par l'éditeur

Les mécanismes de variation des prix dans les marchés publics, tels que la révision et l'actualisation, permettent d'adapter les prix aux fluctuations économiques. La révision ajuste le prix en cours d'exécution, tandis que l'actualisation met à jour le prix initial en cas de retard. Le Code de la commande publique encadre ces pratiques, offrant stabilité et prévisibilité aux collectivités, mais posant des défis aux entreprises en cas de hausse des coûts. L'intégration de clauses de révision est cruciale pour anticiper les variations économiques.

Quels sont les mécanismes de variation des prix dans les marchés publics ?
Comment la révision et l'actualisation des prix sont-elles encadrées par le Code de la commande publique ?
Pourquoi est-il important d'intégrer des clauses de révision de prix dans les marchés publics ?

Il existe deux mécanismes contractuels principaux de variation des prix d’un marché public liés à des raisons économiques : la révision et l’actualisation.

Si la révision permet de modifier (à la hausse comme à la baisse), de façon périodique, le prix initial d’un marché pour tenir compte des variations économiques survenues au cours de son exécution, l’actualisation est destinée à mettre à jour, une seule fois, le prix d’un marché en cas de retard pris entre la date de fixation du prix et la date de commencement des prestations de ce marché.

Cette fiche présente ces deux modes de variation des prix.

La définition des variations de prix

Les différents types de variation de prix

L’article R. 2112-8 du Code de la commande publique (CCP) précise qu’« un prix définitif peut être ferme ou révisable » et s’agissant du prix ferme, qui « est un prix invariable pendant la durée du marché public », qu’il est « actualisable dans les conditions définies » (CCP, art. R. 2112-9, al. 3) en vertu des articles R. 2112-10 à R. 2112-13 du CCP. Il en résulte qu’en cours d’exécution, le prix d’un marché public peut subir différentes modifications. Certaines sont liées à l’application de la théorie de l’imprévision dégagée par une décision du Conseil d’État du 30 mars 1916, Compagnie générale d’électricité de Bordeaux (n° 59928, Rec. 125, concl. Chardenet, S. 1916. III. 17, concl. et note M. Hauriou, D. 1916. III. 25, con...

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