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Les variations du prix

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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La définition des variations de prix

Les différents types de variation de prix

L’article R. 2112-8 du Code de la commande publique (CCP) précise qu’« un prix définitif peut être ferme ou révisable » et s’agissant du prix ferme, qui « est un prix invariable pendant la durée du marché public », il est « actualisable...

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