Gérard Terrien

Gérard Terrien

Membre de la Commission consultative des marchés publics (Voies navigables de France) - Anciennement président de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Président de la chambre de la Cour des comptes, diplômé de l’ENA et titulaire d’une maîtrise de droit public, Gérard Terrien, après avoir été président de la Chambre régionale des comptes de Lorraine (2000-2006), directeur général adjoint du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (2006-2008), secrétaire général adjoint et secrétaire général de la Cour des comptes (2008-2013) puis président de la Cour régionale des comptes d’Île-de-France (2013-2018) préside, depuis septembre 2018, la 5e chambre de la Cour des comptes (-ville, logement, outre-mer, cohésion des territoires, travail, emploi, formation professionnelle).

De son expérience professionnelle de contrôles de nombreuses collectivités territoriales et d’organismes publics, mais aussi de « personne responsable des marchés » comme de pilote du changement de mode de gestion d’un grand service public délégué, il a développé une véritable expertise dans le domaine des contrats et des marchés publics.

Publications récentes

  • Fiche pratique 15 mars 2026

    Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics

    Si les rapports entre la TVA et le prix des marchés publics ressortent des domaines d’application respectifs de cette imposition et du Code de la commande publique (CCP), le mécanisme de la taxe exclut que l’Administration contractante bénéficie d’un régime d’exonération générale de la TVA. Le mécanisme du FCTVA organise une compensation de la TVA payée pour les opérations d’investissement, et donc normalement pour certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Des assouplissements récents autorisent des aménagements pour d’autres types de marchés publics. La présente fiche présente les liens entre le FCTVA et les marchés publics à la lumière des évolutions récentes.

    #fctva #exécution du marché #obligations fiscales et sociales en marché public 
  • Fiche pratique 15 mars 2026

    Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

    Principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement, ce fonds de compensation est un prélèvement sur les recettes de l’État qui assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA qu’ils acquittent sur leurs dépenses d’investissement.

    #fctva #exécution du marché
  • Fiche pratique 17 janvier 2026

    Les délais de paiement des contrats de la commande publique

    Après que loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande publique, le Code de la commande publique (CCP) définit, depuis 2019, les règles afférentes aux délais de paiement des marchés publics et à la sanction de leur non-respect (CCP, art. L. 2192-10 à L. 2192-15 et R. 2192-10 à R. 2192-36). Selon l’article L. 2192-11 du CCP, les autres entités adjudicatrices appliquent un autre régime et se libèrent de leur paiement dans les conditions fixées prévues à l’article L. 441-10, au 5° du II de l’article L. 441-11 et à l’article L. 441-13 du Code de commerce. Cette fiche présente donc les mécanismes applicables en matière de délais de paiement.

    #exécution du marché #paiement du marché #délai de paiement du marché
  • Fiche pratique 16 janvier 2026

    Le droit de l’Union européenne

    Les normes juridiques européennes jouent un rôle majeur parce que leur transposition en droit français conduit à de profondes transformations successives du droit de la commande publique. Cette fiche présente la construction progressive du cadre européen, les nouveautés introduites par les directives de 2014, et particulièrement la directive « Concessions ».

    #contrat de concession
  • Fiche pratique 14 décembre 2025

    Les versements à titre de solde ou de règlement partiel définitif

    Selon les articles L. 2191-2 , L. 2191-4 et R. 2191-23 du Code de la commande publique (CCP), les marchés donnent lieu à deux grandes catégories de « versements » dans les conditions prévues par les articles R. 2191-23 à R. 2191-31 du CCP : des versements intermédiaires, à titre d’avances ou d’acomptes et des versements à titre de solde des opérations (règlement final) ou de règlement partiel définitif. Cette fiche présente les versements à titre de solde ou de règlement partiel définitif. Les décisions de justice administratives récentes enrichissent cette fiche.

    #avance de paiement du marché #gestion du paiement du marché
  • Fiche pratique 14 décembre 2025

    Les différents types de versements intermédiaires

    Selon les articles L. 2191-2 (sur les avances) et L. 2191-4 (sur les acomptes) du Code de la commande publique (CCP), les marchés donnent lieu à deux grandes catégories de « versements » dans les conditions prévues par les articles R. 2191-3 à R. 2191-22 du CCP : des versements intermédiaires, à titre d’avances ou d’acomptes, et des versements à titre de solde des opérations (règlement final) ou de règlement partiel définitif. Cette fiche présente les avances et les acomptes. La jurisprudence administrative récente enrichit utilement cette fiche.

    #avance de paiement du marché

Ressources associées