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Qu’est-ce que la maîtrise d’ouvrage ?

Mise à jour le 22 mai 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Encadrement par les textes

Avertissement

Si la délégation de la maîtrise d’ouvrage publique, encore récemment encadrée par la loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985, est désormais intégrée dans le CCP, elle trouve son origine dans des textes plus anciens.

Ordonnance du 8 septembre 1945

Après la Seconde Guerre mondiale, la maîtrise d’ouvrage publique...

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