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Identifier les cas où la négociation est possible

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

À travers la négociation, les acheteurs disposent d’un levier important pour optimiser la performance de leurs achats.

Chaque fois qu’il est autorisé par les textes, le recours au dialogue et à la négociation, après publicité et mise en concurrence, peut être ainsi utilement envisagé. Il permet en effet d’obtenir un meilleur achat dans le respect des règles de transparence.

L’acte d’achat efficace se caractérise par la recherche d’une adéquation de l’offre du vendeur aux besoins de l’acheteur. La négociation permet d’adapter les offres à la demande. Au terme de la négociation, l’acheteur public aura à déterminer l’offre présentant le meilleur rapport qualité-prix, c’est-à-dire la meilleure offre susceptible d’être faite à ce moment en fonction des capacités économiques et techniques des entreprises.

C’est pourquoi il est important pour l’acheteur public de disposer d’une vision claire des contextes juridiques et techniques dans lesquels la négociation est possible.

Au-delà des possibilités juridiques, il est important de rappeler que la négociation demeure un acte complexe qui nécessite formation, pratique et surtout préparation préalable.

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Les situations d’achat permettant de recourir à la négociation pendant la procédure de passation du marché

Il est possible de recourir à la négociation dans certaines procédures de passation prévues par le Code de la commande publique.

Les acheteurs peuvent donc utiliser le levier de la négociation dès lors qu’ils réalisent leurs achats par l’une des procédures suivantes.

La procédure adaptée (...

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