Marchés publics

Marchés publics Optimiser vos achats publics Mettre en œuvre un partenariat d’innovation

7991

Mettre en œuvre un partenariat d’innovation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Premier modèle de marché public « global » spécifiquement créé pour favoriser l’innovation, le partenariat d’innovation représente une solution pour les acheteurs publics et opérateurs de l’innovation face aux difficultés opposées par le droit de la commande publique.

En effet, bien que l’achat public innovant ait constitué, depuis de nombreuses années, un sujet d’importance pour les pouvoirs publics, les différents modèles contractuels proposés aux acteurs de l’innovation se sont chacun heurtés à la rigueur des obligations de publicité et de mise en concurrence préalables issues du droit européen.

Le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 transposant certaines dispositions de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 a ainsi offert un cadre juridique pour nouer une relation de long terme à travers la conclusion d’un « partenariat d’innovation ».

Le partenariat d’innovation est définitivement décrit aux articles R. 2172-20 à R. 2172-32 du Code de la commande publique. Inflation, hausse de l’énergie et des coûts d’exploitation, cybersécurité, attractivité des établissements de santé, autant d’éléments contextuels qui invitent à innover et à co-développer avec les fournisseurs de nouvelles solutions et de nouveaux modèles économiques.

Cette fiche permet d'apprécier les cas de recours au partenariat d’innovation, d'appréhender son régime juridique et ses principaux facteurs clés de succès. Cette typologie de procédure demeure malheureusement d’usage restreint jusqu’à présent malgré de nombreux avantages explicités ci-après.

Cette situation s’explique en partie par la priorisation donnée par les Directions achats à la gestion de la crise sanitaire et de la crise économique..

Espérons toutefois que ce dispositif trouve enfin son public dans un contexte plus apaisé.

1

Connaître le partenariat d’innovation

Le partenariat d’innovation vise à permettre d’instaurer une collaboration étroite entre un acheteur public et une ou plusieurs entreprises en développant une solution (fournitures, services ou travaux) innovante au regard de l’état de l’art dans un secteur.

Pour cela, le partenariat d’innovation associe dans un même contrat les phases de recherche et de développement et l’acquisition du résultat obtenu à l’issue de ces dernières sous réserve...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...