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Appréhender les recours potentiels

Mise à jour le 08 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le contentieux juridictionnel peut intervenir lors de l’exécution ou de la passation d’un marché, à votre initiative ou à celle de votre cocontractant (contestation de la validité du contrat, demande d’une provision ou d’une instruction, formation d’un recours pour excès de pouvoir, etc.). Quels sont les différents recours possibles et comment les appréhender ?

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Appréhender le référé précontractuel

A noter

Les recours relèvent en règle générale du juge administratif (étapes 1 à 5) et de manière particulière du juge pénal (étape 6).

Le référé précontractuel est une procédure d’urgence qui vise à sanctionner une méconnaissance des obligations de publicité et de mise en concurrence. Elle concerne par exemple :

  • le recours abusif à une procédure négociée ;
  • le...
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