Marchés publics

Marchés publics Piloter vos marchés publics Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure d’achat public

0157

Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure d’achat public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Vous devez accomplir les démarches administratives faisant suite à la notification de votre marché, à commencer par le recensement économique de vos achats. Une fois ces éléments consolidés, cette étape incontournable vous donne des indicateurs de pilotage permettant l’optimisation de vos achats publics. Quels sont les aspects à prendre en compte pour établir votre fiche de recensement des marchés ?

1

Appréhender le dispositif général du recensement économique des achats publics (REAP)

Vous êtes concerné par le dispositif général du recensement des marchés publics si vous êtes un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice soumis au Code de la commande publique (CCP).

Dans ce cas, il vous appartient de recenser les contrats publics suivants :

  • marchés publics ;
  • avenants ;
  • contrats...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...