Découvrir ce produit
 

Modèle de certificat administratif à utiliser dans le cas d’un changement de raison sociale du titulaire

A+ | A-

Outil : dtou567

Ce modèle de certificat administratif reprend les différentes informations qui rendent possible l’identification du marché et de son titulaire, et qui permettent de prendre acte du changement de raison sociale de ce dernier.

Type : Modèle de document

Taille : 69 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

Piloter vos marchés publics

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.