Marchés publics

Marchés publics Pratique de l’achat durable Intégrer dans un marché public de composteurs individuels ou collectifs des enjeux de développement durable

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Intégrer dans un marché public de composteurs individuels ou collectifs des enjeux de développement durable

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète par type de famille d’achat, étape par étape, pour vous accompagner dans vos prises de décisions.

Contexte

De plus en plus de collectivités mettent en place des redevances spéciales ou incitatives sur la collecte des déchets. Certains producteurs, comme les établissements scolaires, qui jusqu’à présent n’étaient assujettis à aucun coût de collecte des déchets, doivent maintenant s’acquitter d’un montant proportionnel à la quantité de déchets produits.

Par ailleurs, la réglementation impose aux producteurs de plus de 120 tonnes par an de trier et traiter sur place les biodéchets selon certains seuils.

Le compostage in situ des déchets fermentescibles est une solution peu onéreuse permettant de réduire les volumes de déchets à collecter. Cependant, l’acheteur devra être vigilant sur la qualité écologique des bacs à compost proposés.

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Définition préalable des besoins

L’article L. 2111-1 du Code de la commande publique (issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code) impose à l’acheteur public de définir ses besoins avec précision et en tenant compte du développement...

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