Gouvernance locale
Gouvernance intercommunale

Gouvernance intercommunale

Accompagnez la réforme territoriale et adaptez votre vie communautaire au "big bang" des territoires.
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Description produit

Conçu comme un véritable outil d’aide à la décision, Gouvernance intercommunale vous offre des solutions concrètes et des références réglementaires fiables pour répondre à vos problématiques quotidiennes. Avec les derniers volets de la réforme territoriale, l’intercommunalité est devenue le pivot incontournable de toute action territoriale.

Pour plus d’efficacité, ce service documentaire vous accompagne dans toutes vos missions avec un grand nombre de fiches action complétées par des outils et modèles opérationnels. Les mises à jour permanentes de votre abonnement vous permettent d’accompagner les évolutions de l’administration des territoires suivant la réglementation en vigueur.

En pratique

Les problématiques traitées dans ce produit :

> Maîtriser les outils pour faire vivre le pacte de gouvernance

> Décrypter et organiser l'exercice des compétences

> Anticiper les contentieux liés aux EPCI

Méthodologie weka

À chaque problématique, une méthodologie WEKA opérationnelle :

  • > Rappel du contact
  • > Les étapes de mises en oeuvre
  • > Les conseils de nos experts
  • > Les erreurs à éviter
  • > Les FAQ
  • > Les outils à télécharger
  • > Les articles ou textes juridiques associés

En savoir plus

Détails des ressources numériques

200

fiches

action

50

outils

pratiques

40 auteurs

acteurs et experts

du secteur public

des contenus

100 % à jour
de la

réglementation

Les fiches et outils les plus plébiscités

Comment exécuter une décision d’une juridiction administrative ?

Lorsque la collectivité est la partie perdante d’un contentieux administratif, elle doit procéder à l’exécution [...]
#Indemnisation #Gestion administrative

Exercer le droit de préemption urbain

Conformément aux dispositions des articles R. 213-4 à R. 213-11 du Code de l’urbanisme, toutes les [...]
#Aménagement territorial #Préemption #EPCI

Le transfert des pouvoirs de police spéciale

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a introduit la [...]
#Transfert de compétence #Pouvoirs de police

Les délégations de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, [...]
#Délégation de signature #Maire-adjoint

Établir le règlement intérieur du conseil communautaire

L’objet d’un règlement intérieur est de compléter les dispositions législatives et réglementaires concernant [...]
#Règlement intérieur #Conseil communautaire

Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat

Le budget est un acte important pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat car [...]
#EPCI #Processus budgétaire

Modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens
Ce modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens permet de rappeler les éléments nécessaires à sa [...]

#Procès-verbal #Transfert de bien

Modèle de règlement intérieur du conseil communautaire
En application du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un [...]

#Règlement intérieur #Conseil communautaire

Arrêté de délégation à un adjoint
Grâce à ce modèle, vous pourrez déléguer au premier adjoint l’autorisation de signature pour certains documents [...]

#Délégation de signature #Maire-adjoint
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Aller plus loin avec l'offre intégral

INTEGRAL
Gouvernance Locale

Gouvernance des intercommunalités
Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences
Le pacte de gouvernance
Intercommunalité : gestion des ressources
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Les finances locales
La fiscalité locale
Les grands principes de la commande publique
Le contrôle des actes des collectivités et le contentieux
Affaires générales dans les collectivités
État civil : naissances, mariages et décès
Élections et fonctionnement du conseil municipal
Gestion publique, participation du public et association
Les pouvoirs de police du maire
La gestion du personnel dans les collectivités
Le recrutement
La rémunération
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Les outils et règles en matière d’aménagement
Les outils de maîtrise foncière
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