Gérer une situation de reclassement impossible

Contexte

Il arrive parfois que l’administration territoriale ne soit pas en mesure de procéder à un reclassement, notamment si l’agent est médicalement inapte à l’exercice de tout emploi, de manière définitive.

Les conséquences de l’impossibilité du reclassement sont différentes selon que l’agent est fonctionnaire à temps complet, à temps non complet, titulaire, stagiaire ou contractuel.

Pour un fonctionnaire relevant du régime spécial, il pourra être admis, avec l’accord de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à la retraite pour invalidité. À défaut, le fonctionnaire sera licencié pour inaptitude physique.