Mobilité des agents

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Mis à jour le 18 juin 2026 par Dominique Volut | Coordonné par Bertrand Freitas | Référence : 8791

L'essentiel par l'éditeur

La mobilité des agents contractuels dans l'administration française est facilitée par divers dispositifs juridiques. Le congé de mobilité permet aux agents en CDI de rejoindre d'autres entités publiques, avec des conditions spécifiques pour les emplois de direction de l'État. Le congé pour suivre un conjoint offre une flexibilité géographique. La portabilité du contrat, introduite en 2012, permet aux agents de changer de fonction publique tout en conservant leur CDI, élargissant ainsi leurs opportunités professionnelles.

Quels sont les dispositifs facilitant la mobilité des agents contractuels dans la fonction publique ?
Comment fonctionne le congé de mobilité pour les emplois de direction de l'État ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité du contrat dans la fonction publique ?

Le renforcement des outils juridiques facilitant la mobilité professionnelle ou géographique notamment concerne aussi certains agents contractuels. Plusieurs dispositifs peuvent être utilisés. Une première voie largement ouverte est celle du congé de mobilité pour suivre son conjoint ou partenaire Pacs. Une autre voie plus limitée dans ses bénéficiaires permet soit la portabilité du contrat, soit un congé de mobilité.

Cette fiche présente les conditions d’accès à ces différentes formes de mobilité.

Congé de mobilité

Bénéficiaires du congé

Le congé dit de mobilité permet aux agents en CDI d’être recrutés par une autre personne morale de droit public qui ne peut le recruter initialement que pour une durée déterminée.

Le congé de mobilité permet l’ouverture, pour un agent contractuel, à l’un des emplois de direction de l’État aux personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire. Les emplois de direction concernés par ce congé sont indiqués dans le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019.

Remarque

Il a été introduit dans la fonction publique en 2007 pour les fonctions publiques d’État et territoriale (D. n° 2007-338, 12 mars 2007 ; D. n° 2007-1829, 24 déc. 2007) et en 2010 pour la fonction publique hospitalière (D. n° 2010-19, 6 janv. 2010).

Conditions d’octroi

Droit commun – Cela concerne les a...

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