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Mobilité des agents

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Le renforcement des outils juridiques facilitant la mobilité professionnelle ou géographique notamment concerne aussi certains agents contractuels. Plusieurs dispositifs peuvent être utilisés. Une première voie largement ouverte est celle du congé de mobilité pour suivre son conjoint ou partenaire Pacs. Une autre voie plus limitée dans ses bénéficiaires permet soit la portabilité du contrat, soit un congé de mobilité.

Cette fiche présente les conditions d’accès à ces différentes formes de mobilité.


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Congé de mobilité

Bénéficiaires du congé

Le congé dit de mobilité permet aux agents en CDI d’être recrutés par une autre personne morale de droit public qui ne peut le recruter initialement que pour une durée déterminée.

Le congé de mobilité permet l’ouverture, pour un agent contractuel, à l’un des emplois de direction de l’État aux personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire. Les emplois de direction concernés par ce congé sont indiqués dans...

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