![[ép. 205] Qualité de l'eau : alerte générale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-205-qualite-de-l-eau-alerte-generale-300x161.png)
![[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-204-droit-au-silence-et-sanctions-qu-est-ce-qui-change-300x161.png)
![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
La question de la résorption de l’emploi précaire se pose depuis de nombreuses années dans la fonction publique territoriale qui, très tôt, a fait appel à des agents non titulaires pour compléter ses ressources humaines de fonctionnement. Comme pour les deux autres fonctions publiques, les plans de titularisation se sont succédé au fil du temps. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 est venue mettre en place un nouveau plan de titularisation dans la fonction publique, et donc dans la fonction publique territoriale.
La loi modificative n° 2016-483 du 20 avril 2016 a repoussé la date d’échéance de ce plan et a identifié de nouveaux agents au rang des bénéficiaires du dispositif.
En synthèse, ces textes, bien que construits sur une structure commune aux trois fonctions publiques, ont instauré malgré tout des dispositions spécifiques à chacune d’entre elles. Dès lors, quelles règles faut-il appliquer aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ? Qui peut prétendre à la titularisation ? Y a-t-il des conditions à remplir ? Qu’en est-il de la « CDisation » obligatoire ? Quelles sont les administrations concernées ? Quelles sont les modalités d’organisation des recrutements réservés ? Quelle est la date limite pour l’organisation de ces recrutements réservés ?
