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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Quelles sont les différentes autorisations d’absence ?

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Quelles sont les différentes autorisations d’absence ?

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

À côté des congés ou décharges de service, les agents peuvent solliciter des autorisations d’absence. La réglementation comporte un nombre important de circulaires, parfois anciennes, qui permettent d’accorder ces autorisations. Il faut bien noter que la plupart des autorisations ne constituent pas un droit.

Les autorisations spéciales d’absence (ASA) accordées, visant à maintenir la rémunération de l’agent devant s’absenter du travail, ne sont pas accordées lorsque l’agent est placé en repos hebdomadaire ou en congé annuel (CJUE, 4 juin 2020, n° C-588/18).

Cette fiche présente les autorisations d’absence pour événements familiaux, pour engagement politique, pour motifs religieux et pour motifs civiques.


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Autorisations d’absence pour événements familiaux

Réforme de 2019

Afin d’harmoniser le régime des autorisations d’absence entre les trois versants de la fonction publique, l’article 45 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a inscrit à l’article 21 de la loi n°...

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