Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés

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Mis à jour le 15 sept. 2025 par Bertrand Freitas | Coordonné par Bertrand Freitas | Référence : 8844

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique française permet une intégration professionnelle adaptée, avec des contrats pouvant mener à une titularisation. Les candidats doivent répondre aux mêmes exigences de diplômes que les concours externes, mais peuvent bénéficier d'équivalences. Les adaptations des épreuves et un suivi personnalisé sont prévus pour compenser le handicap. Ce dispositif s'applique à toutes les catégories d'emplois publics, garantissant l'égalité des chances.

Quelles sont les conditions pour le recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique ?
Comment se déroule la titularisation des travailleurs handicapés dans la fonction publique ?
Quels aménagements sont prévus pour les candidats handicapés lors des concours de la fonction publique ?

Dans la mesure où son handicap est incompatible avec la fonction visée, une personne en situation de handicap ne peut pas être écartée d’un concours ou d’un emploi de la fonction publique. Aussi, des adaptations des conditions de déroulement des épreuves des concours sont possibles. Elle peut ainsi bénéficier, à titre dérogatoire, d’un recrutement par contrat pouvant aboutir à une titularisation dans un corps ou cadre d’emplois. Seules certaines personnes peuvent accéder à ce mode de recrutement.

Le candidat doit également disposer des niveaux de diplômes et/ou d’études identiques à ceux exigés pour les candidats qui se présentent au concours externe. À défaut, il doit justifier d’une qualification qui est appréciée au regard du niveau requis par une commission.

Après recrutement, il bénéficie d’une rémunération équivalente à celle des fonctionnaires stagiaires issus des concours externes, ainsi que d’une formation et d’un suivi personnalisé. À son terme, selon l’appréciation de son aptitude professionnelle, la personne est titularisée, reconduite ou licenciée.

Recrutement

Conditions tenant aux emplois et aux bénéficiaires

Emplois concernés – À l’origine, cette voie d’accès concernait les emplois de catégorie C. Elle a été étendue aux emplois de catégories A et B de sorte qu’elle couvre l’ensemble des emplois de la fonction publique.

Bénéficiaires – La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a élargi le champ des bénéficiaires en ouvrant cette voie à une partie des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ce qui dépasse le champ des personnes reconnues travailleurs handicapés. Il s’agit des personnes suivantes :

les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146-9 du Cod...

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