2309

Accorder un cumul d’emplois

Mise à jour le 13 nov. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

Un agent vous demande l’autorisation de cumuler son emploi principal avec une activité accessoire. Comme la démarche d’accorder ou non le cumul demandé peut avoir des conséquences importantes, il est indispensable d’en maîtriser les règles.

Quelles sont les activités autorisées et celles qui sont interdites ? Quelle procédure respecter pour accorder ou refuser la demande de cumul d’emplois ?

1

Maîtriser les fondamentaux de la réglementation en matière de cumul d’emplois

Il est un principe inaliénable de droit dans la fonction publique qui veut que les agents consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. L’agent public ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, sous réserve des dispositions des articles...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...