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Connaître les devoirs de l’agent

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le Code général de la fonction publique, très protecteur des droits, est la contrepartie de devoirs souvent méconnus, voire ignorés, des agents.

Issus de la loi comme de la jurisprudence, ils sont tous relativement bien définis. La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 dite loi déontologie est venue moderniser les droits et obligations des agents publics et consacre notamment le respect du principe de laïcité.

Le manquement à ces devoirs fonde la plupart des procédures disciplinaires elles-mêmes sources de bon nombre de contentieux. Pour en sécuriser le fondement juridique, il est important de connaître les devoirs des agents. Sur le plan managérial, il est utile d’en rappeler régulièrement l’existence comme le contenu.

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L’obligation d’obéissance hiérarchique

Le Code général de la fonction publique indique clairement que les agents exercent leurs fonctions « avec dignité, impartialité, intégrité et probité », ainsi que « dans le respect du principe de laïcité » (cf. CGFP, art. ...

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