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Instruire les demandes de congé paternité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le statut prévoit, à l’occasion de la naissance d’un enfant, l’octroi d’un congé paternité pour les jeunes pères de famille. Vous êtes saisi d’une demande en ce sens de la part d’un agent concerné par ces dispositions qui sollicite le bénéfice de ce congé au cours des prochaines semaines.

Dans quelles conditions ce congé peut-il être accordé ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quelles incidences concernent l’agent ou votre collectivité ?

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Examiner la recevabilité de demande de congé paternité

L’agent qui souhaite bénéficier d’un congé paternité doit transmettre sa demande par écrit à l’autorité territoriale, au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de s’absenter.

Saisi d’une telle demande, il vous appartient de vérifier si les conditions liées d’une part à la situation de l’agent, et d’autre part à la naissance et à l’enfant sont remplies.

Ainsi, peuvent bénéficier d’un congé paternité :

  • les agents...
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