Ressources humaines

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Organiser l’activité dans la situation de crise sanitaire persistante

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Les règles des plans de continuité de l’activité (PCA) et des plans de reprise de l’activité (PRA)

Les mesures prises pour endiguer la propagation de la Covid-19 depuis la mi-mars 2020 ont conduit à la mise en œuvre dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics de plans de continuité d’activité (PCA) qui se sont traduits par :

  • la fermeture des services non essentiels ou dont les conditions de fonctionnement ne permettaient pas d’assurer la sécurité et la santé des publics et des personnels....
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