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Prime spéciale d’installation

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

Une prime spéciale d’installation peut être allouée sous certaines conditions aux agents publics hospitaliers fonctionnaires qui, à l’occasion de leur accès à un premier emploi dans un établissement mentionné à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique (CGFP), reçoivent au plus tard le jour de leur titularisation une affectation dans une région ou une commune particulière.


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Identifier les bénéficiaires

Sont bénéficiaires de la prime spéciale d’installation les agents publics fonctionnaires hospitaliers débutants remplissant les conditions ci-après définies. Ces dernières peuvent être regroupées en deux grandes catégories :

  • la première concerne l’ensemble des dispositions afférentes aux conditions d’affectation ;
  • la seconde a trait à l’indice de titularisation.

Conditions d’affectation

La prime est...

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