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Allocation temporaire d’invalidité

Mise à jour le 01 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est une prestation destinée aux fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, atteints d’une invalidité permanente et maintenus en activité.

Les bénéficiaires de l’ATI sont pris en compte au titre de l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés.

Cette fiche définit l’ATI ainsi que ses modalités de versement pour les fonctionnaires territoriaux.

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Les conditions d’octroi de l’ATI

Le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière prévoit que le fonctionnaire qui présente une invalidité permanente partielle imputable au service n’entraînant pas la radiation des cadres...

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