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Congé de paternité

Mise à jour le 07 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le congé de paternité constitue un congé rémunéré accordé à tout agent masculin en cas de naissance ou adoption d’un enfant. Si ce congé est calqué sur le modèle du congé de maternité, il demeure néanmoins plus court.

Le congé de paternité obéit à un certain nombre de règles décrites dans cette fiche.

Quels sont les bénéficiaires, la durée et la procédure d’octroi du congé de paternité ? Quelles sont les incidences de ce congé sur la carrière et la rémunération de l’agent ?

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Bénéficiaires du congé de naissance et du congé de paternité

Un agent public peut bénéficier, à sa demande, d’un congé rémunéré de 3 jours ouvrables lors de chaque naissance ou adoption survenant à son foyer. L’article 11 de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a étendu le bénéfice du congé de naissance au conjoint, partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs) ou concubin...

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