Sommaire

• 1. La reconnaissance d’une valeur juridique à la charte des droits et libertés de la personne accueillie
• 2. La reconnaissance d’une valeur qualitative à la charte des droits et libertés de la personne accueillie
• 3. La reconnaissance d’une valeur relationnelle à la charte des droits et libertés de la personne accueillie

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L'essentiel par l'éditeur

La charte des droits et libertés de la personne accueillie, régie par l'article L. 311-4 du Code de l'action sociale et des familles, est un outil essentiel pour garantir les droits des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Elle vise à prévenir la maltraitance et à promouvoir la bientraitance, en explicitant des droits tels que la non-discrimination, l'autonomie et le respect de la dignité. Affichée dans les établissements, elle est invocable juridiquement par les usagers.

• Quels sont les droits garantis par la charte des droits et libertés de la personne accueillie ?
• Comment la charte des droits et libertés de la personne accueillie prévient-elle la maltraitance ?
• Quelle est la portée juridique de la charte des droits et libertés de la personne accueillie ?