La Charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social et médico-social

Contexte

La charte des droits et libertés de la personne accueillie date de 2003. Elle intervient dans un contexte de multiplication des chartes, comme autant d’outils contribuant à assurer la diffusion d’une culture des droits de l’usager en établissement médico-social.

Pour autant, elle ne saurait être approchée individuellement, et doit être mise en œuvre au même titre que la conclusion d’un contrat de séjour, la mise en place d’un règlement de fonctionnement, l’instauration et le fonctionnement effectif d’un conseil de la vie sociale…