Quel est l’objectif de l’intégration de l’ANESM à la HAS ?

« Cette intégration des champs du social et du médico-social au périmètre de la HAS témoigne de la nécessité d’envisager la santé de façon globale, sans la limiter à la prise en charge de maladies. L’état de santé d’une personne et sa situation de vie sont en effet étroitement imbriqués. L’environnement de vie et de travail de la personne, l’accès au système de santé, les ressources sociales et personnelles ou encore les capacités physiques et psychologiques influent sur l’état de santé des personnes. À l’inverse, les soins médicaux peuvent avoir des conséquences sur les différents domaines du quotidien et nécessiter des accompagnements adaptés à chaque situation. » (Source : HAS.)

Est-ce que les usagers sont informés du niveau de qualité de leurs établissements de santé ?

En juin 2022, la HAS a lancé QualiScope un service en ligne qui permet à tous d’accéder aux données clés pour connaître et comprendre le niveau de qualité des établissements de santé en France, qu’ils soient publics ou privés. QualiScope offre la possibilité de visualiser le niveau de certification ainsi que les résultats des indicateurs pour la qualité et la sécurité des soins.

Quelles sont les ressources de la HAS ?

Dans son rapport d’activité 2022, il est précisé que la HAS compte 434 collaborateurs, 1 638 experts externes pour un budget exécuté de 71,87 M€.

Fichepratique

Sommaire

1. La création de la HAS
2. L’organisation de la HAS
3. Les missions de la HAS
4. Nature juridique des recommandations de bonne pratique de la HAS
5. Déontologie et gestion des conflits d’intérêts

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La Haute Autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations

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Mis à jour par Aude Charbonnel-Marteau | Coordonné par Isabelle Génot-Pok | Référence : 4708

L'essentiel par l'éditeur

La Haute Autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante, essentielle pour l'amélioration du système de santé français. Elle évalue les produits de santé pour leur remboursement, recommande des pratiques aux professionnels et certifie les établissements de santé. La HAS garantit l'indépendance de ses experts et promeut la transparence. Ses recommandations, bien que non contraignantes, influencent fortement les pratiques médicales et sont reconnues par le Conseil d'État.

Quelles sont les missions principales de la Haute Autorité de santé ?
Comment la HAS garantit-elle l'indépendance de ses experts ?
Les recommandations de la HAS ont-elles un caractère obligatoire ?

La HAS a été créée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance-maladie (JORF du 17 août 2004) afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients. La HAS a été constituée sous la forme d’une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Elle est donc dotée de la personnalité morale et, à ce titre, elle dispose de l’autonomie financière.

La HAS a pour mission de renforcer la qualité et la pérennité de notre système de santé. Elle agit pour améliorer la qualité du système de santé afin d’assurer à tous un accès durable et équitable à des soins aussi efficaces et sûrs que possible. Depuis 2018 et l’élargissement de ses missions aux champs social et médico-social, la HAS répond désormais à l’impératif « d’envisager la santé dans sa globalité, sans se limiter aux soins médicaux mais en y intégrant tous les aspects de la vie des personnes, en améliorant les pratiques de l’ensemble des professionnels et établissements impliqués ».

La création de la HAS

« L’indépendance, la rigueur scientifique, la transversalité », tels sont les trois principes fondateurs de la HAS. Elle a succédé à l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (qui, quant à elle, avait été créée en 1996 sous la forme d’un établissement public) avec des missions sensiblement élargies.

De manière illogique, les dispositions qui régissent la HAS figurent dans le Code de la Sécurité sociale (art. L. 161-37 et R. 161-70 et s.). Selon l’article L. 161-37 du CSS, la HAS est une « autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale ». Elle appartient donc à la grande famille des autorités administratives indépendantes (AAI). Ce statut s’explique par son rôle qui est très important pour l’amélioration de la q...

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