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La gestion du congé maternité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les femmes fonctionnaires enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre de naissances attendues. Il comprend le congé prénatal (avant l’accouchement) et le congé postnatal (après l’accouchement), sachant que la durée légale est celle prévue par le Code du travail (art. L. 1225-17 à L. 1225-21).

Pendant la durée de son congé maternité, l’intéressée est considérée en position d’activité. Pour obtenir un congé maternité, la demande doit être accompagnée d’un certificat établi par le professionnel de santé qui suit la grossesse. Ce certificat atteste de l’état de grossesse et précise la date présumée de son accouchement.

Nous détaillerons le congé de maternité de la manière suivante :

  • Étape 1 : Durée du congé.
  • Étape 2 : Congés liés à l’état de santé de la mère et/ou de l’enfant.
  • Étape 3 : Droit du fonctionnaire pendant son congé de maternité.
  • Étape 4 : Les autorisations d’absence.
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Durée du congé

A noter

Un tableau permettant d’évaluer rapidement la durée du congé de maternité auquel a droit un fonctionnaire hospitalier est à votre disposition ci-après.

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