La gestion du congé maternité

Contexte

Les femmes fonctionnaires enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre de naissances attendues. Il comprend le congé prénatal (avant l’accouchement) et le congé postnatal (après l’accouchement), sachant que la durée légale est celle prévue par la législation sur la Sécurité sociale (article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986). Pendant la durée de son congé maternité, l’intéressée est considérée en position d’activité. Pour obtenir un congé maternité, la déclaration de grossesse doit être effectuée avant la fin du troisième mois de grossesse et adressée à l’autorité investie du pouvoir de nomination avant la fin du quatrième mois. Cette déclaration peut être établie par un médecin ou une sage-femme.

L’article 41 du Titre IV du Statut général des fonctionnaires a été modifié par la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (indemnisation en cas du décès de la mère au cours du congé de maternité).

Nous détaillerons le congé de maternité de la manière suivante :

• Étape 1 : Durée du congé.
• Étape 2 : Congés liés à l’état de santé de la mère et/ou de l’enfant.
• Étape 3 : Droit du fonctionnaire pendant son congé de maternité.
• Étape 4 : Les autorisations d’absence.