Besoin d'être rappelé

Les contractuels

 

Les contractuels

Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels

620 € TTC *
* Tarif moyen pour 1 an d'abonnement
REF : WKT270DUO
S'abonner

Essayer l'offre

Faire une recherche dans cette publication :

Le contrat d'apprentissage

Textes de référence

Références aux codes

  • Code du travail  : articles L. 6211-1 à L. 6261-2, D. 6211-1 à R. 6261-25

  • Code de l'éducation  : article L. 337-3-1 (dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance [DIMA])

  • Code général des impôts  : article 81 bis (exonération du salaire des apprentis dans la limite du montant du SMIC)

Lois

Dispositions réglementaires

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.

l'essayer, c'est l'adopter

Contractuels

Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels


offre découverte