Partie 12 - Régimes particuliers
12/2 - Les régimes propres à la fonction publique d'État
- 12/2.1 - Fonctions policières
- 12/2.2 - Les fonctions d'enseignement
- 12/2.2.1 - Les personnels contractuels de l'enseignement supérieur
- 12/2.2.1.1 - Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche
- 12/2.2.1.2 - Les enseignants associés ou invités de l'enseignement supérieur
- 12/2.2.1.3 - Les enseignants contractuels dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du décret n° 81-535 du 12 mai 1981
- 12/2.2.1.4 - Lecteurs, répétiteurs et maîtres de langues étrangères des établissements d’enseignement supérieur
- 12/2.2.2 - Les personnels vacataires de l'enseignement supérieur
- I - Définition et cadre réglementaire
- II - Questions communes à l'ensemble des vacataires
- 12/2.2.2.1 - Les chargés d'enseignement vacataires relevant du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987
- 12/2.2.2.2 - Les agents temporaires vacataires relevant du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987
- 12/2.2.2.3 - Les chargés et attachés d'enseignement dans les disciplines médicales ou odontologiques relevant du décret n° 86-555 du 14 mars 1986
- 12/2.2.2.4 - Le recrutement de fonctionnaires en qualité de chargé d'enseignement vacataire de l'enseignement supérieur
- 12/2.2.3 - Les allocataires de recherche et moniteurs de l'enseignement supérieur
- I - Conditions de recrutement pour les allocataires de recherche
- II - Les conditions de recrutement des moniteurs, bénéficiaires du monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur
- III - La procédure de recrutement
- IV - Durée et renouvellement
- V - rémunération
- VI - fin de fonctions
- VII - questions particulières
- 12/2.2.1 - Les personnels contractuels de l'enseignement supérieur
- 12/2.3 - Personnels dans l'enseignement scolaire et associés
- 12/2.3.1 - Personnels de formation initiale
- 12/2.3.2 - Personnels de formation continue des adultes dans les établissements de l'enseignement secondaire
- 12/2.3.3 - Les assistants d’éducation et les accompagnants des élèves en situation de handicap
- 12/2.3.3.1 - Les assistants d’éducation : régime général
- 12/2.3.3.2 - Les assistants d’éducation : régime particulier des assistants pédagogiques
- 12/2.3.3.3 - Les assistants d’éducation : régime particulier des auxiliaires de vie scolaire
- 12/2.3.3.4 - Les emplois de vie scolaire sous contrat de travail aidé
- 12/2.3.3.5 - Les accompagnants des élèves en situation de handicap
- 12/2.4 - Le recrutement pour les universités bénéficiant des responsabilités et des compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8 du Code de l'éducation
- 12/2.5 - Le recrutement d'étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur
- 12/2.6 - Fonctions scientifiques, administratives et techniques dans les services d'activités industrielles et commerciales
- 12/2.7 - Les doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
- 12/2.8 - Régimes propres à certains établissements publics
Certains régimes sont propres à la fonction publique d’Etat comme dans les fonctions policières (adjoints de sécurité dans la police nationale), les fonctions d’enseignement (attachés temporaires d'enseignement et de recherche, enseignants associés ou invités de l'enseignement supérieur) ou encore les allocataires de recherche et moniteurs de l’enseignement supérieur.
12/2.1 - Fonctions policières
1.1 - Les adjoints de sécurité
Article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (cf. Annexe 1 )
Décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (JO du 26 août 2000) (cf.Annexe 2 )
Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (JO du 26 août 2000), modifié par l'arrêté du 16 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) et par l'arrêté du 7 décembre 2005 (JO du 23 décembre 2005)
Arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (JO du 26 août 2000), modifié par l'arrêté du 29 juin 2005 (JO du 19 juillet 2005)
Circulaire d'application NOR/INT/99-00186C du 16 août 1999
I - Généralités
Le dispositif emploi-jeune mis en place en 1997 (loi n° 97-940 du 16 octobre 1997) a connu un développement particulier dans la police nationale avec le recrutement des adjoints de sécurité (ADS). Si le dispositif global a été...