Les régimes propres à la fonction publique hospitalière
- 1 Les assistants des hôpitaux
- 2 Les assistants associés des hôpitaux
- 3 Les praticiens attachés
- 4 Les praticiens attachés associés
- 5 Les praticiens contractuels
- 6 Les praticiens adjoints contractuels
- 7 Les médecins coordonnateurs
- 8 Les médecins du travail
- 9 Les cliniciens hospitaliers
- 10 Contrat relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD
- 11 Contrat relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé
Certains régimes sont propres à la fonction publique hospitalière comme ceux des assistants des hôpitaux ou des assistants associés des hôpitaux.
1 - Les assistants des hôpitaux
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Articles L. 6152-1, 2, R. 6152-73, alinéas 1 et 2 et R. 6152-501 à R. 6152-537 du Code de la santé publique (CSP)
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Article L. 952-1 du Code de l'éducation
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Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (JO du 23 juillet 2010 annexe 1)
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Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (JO 21 juillet 2010 annexe 2).
I - Dispositions générales
Définition des fonctions
Les assistants des hôpitaux sont des médecins, odontologistes ou pharmaciens qui exercent à temps plein ou à temps partiel des fonctions de diagnostic, de soins et de prévention ou assurent des actes pharmaceutiques ou biologiques au sein de l'établissement, sous l'autorité du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de pôle ou à défaut, de responsable de la structure interne dont ils relèvent.
Il existe deux catégories d'assistants des hôpitaux, distinguées en fonction des qualifications de ces médecins ou pharmaciens : les assistants généralistes et les assistants spécialistes ( art. R. 6152-503 du CSP ).
Établissements et services d'exercice
Les assistants peuvent être recrutés dans les établissements et services suivants, selon les dispositions de l' article R. 6152-501 du Code de la santé publique :
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les établissements publics de santé ;
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les établissements publics qui assurent l'hébergement des personnes âgées dépendantes...
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