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L’index de l’égalité professionnelle gagne les grandes collectivités

Publié le 29 avril 2024 à 10h25 - par Rédaction Weka

Régions, départements, communes et EPCI de plus de 40 000 habitants devraient bientôt avoir l’obligation de publier un index de l’égalité professionnelle.

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À l’image de la fonction publique d’État, certaines collectivités territoriales devraient être soumises, au plus tard le 30 eptembre 2024, à l’obligation de publier un index de l’égalité professionnelle. Deux projets de décret en ce sens ont été présentés au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de sa séance du 24 avril 2024. Les deux textes ont reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT.

Réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT

Pris pour application des dispositions des articles L. 132-9-3 à L. 132-9-5 du Code général de la fonction publique, le premier décret est relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale (FPT). Celui-ci prévoit que les régions, départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants gérant au moins 50 agents permanents, ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), devront désormais publier, tous les ans, un index de l’égalité professionnelle compilant les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Et les actions mises en œuvre pour les supprimer. Le non-respect de l’obligation de publication exposera la collectivité ou l’établissement public à une contribution dont le montant sera défini en fonction de la taille de la collectivité.

Les modalités de calcul des indicateurs de l’index

Le second projet de décret précise les modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT. L’index de l’égalité professionnelle sera calculé sur une base de 100 points, répartis sur quatre indicateurs :

L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires ;
L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels sur emploi permanent ;
L’écart de taux d’avancement de grade entre les femmes et les hommes ;
Le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Le texte fixe la cible minimale à 75 points. Il précise les modalités de calcul de l’index, notamment pour les collectivités et établissements publics n’ayant pas complété le rapport social unique, les données recueillis dans ce dernier servant de base de calcul pour l’index. Lorsque la collectivité ou l’établissement public est dans l’incapacité de calculer les quatre indicateurs, il existe plusieurs scénarios leur permettant de produire un index à deux ou trois indicateurs, précise le projet de décret. Toutefois, en dessous de deux indicateurs, l’index n’est pas calculable, indique-t-il.

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