![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 2 - Temps de travail
2/4 - Temps de travail partiel des agents de la fonction publique
Le temps partiel constitue un autre régime dérogatoire au régime général. Il se retrouve dans les trois fonctions publiques, bien que prévu par des textes distincts. Il ne concerne que certains agents réunissant des conditions précises, et peut être « de droit » ou « sur autorisation ».
Si le fonctionnaire a vocation à exercer ses fonctions à temps complet, il n’est pas exclu qu’il puisse exercer un emploi, pendant une durée déterminée, à temps partiel.
Les fonctionnaires exerçant leur emploi à temps complet, ou à temps non complet pour les temps partiels de droit, peuvent demander l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel ne pouvant être inférieur au mi-temps, à condition de respecter les principes fondamentaux de la continuité et du fonctionnement du service.
Les personnels concernés sont les fonctionnaires titulaires de l’État et des collectivités locales, les fonctionnaires stagiaires, à l’exclusion de ceux effectuant leur scolarité dans une école administrative ou professionnelle ou dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel, et les agents non titulaires.
Lorsqu’un fonctionnaire stagiaire accède à un temps partiel, la durée de son stage est prolongée à due concurrence afin qu’il accomplisse la durée complète de son stage.
Les agents non titulaires ayant effectué au moins un an à temps plein peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, suivant les mêmes quotités que celles ouvertes aux fonctionnaires titulaires.
Sur la base d’un accord négocié signé le 9 novembre 1993, le gouvernement Balladur s’était engagé à développer de manière significative le recours au temps partiel dans la fonction publique. La loi n° 94-628 du 25 juillet 1994, relative à l’organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, et ses décrets d’application ont eu pour objet de renforcer les mesures relatives au temps partiel dans les trois fonctions publiques, en assouplissant les conditions d’accès et en renforçant les droits des agents.
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié certains aspects du dispositif du temps partiel de la fonction publique (articles 44, 47, 51, 70 et 73). Les ...
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