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Partie 9 - Mandatement des frais de personnel

9/2 - Règles d’élaboration du budget du personnel

Comprendre les règles d'élaboration du budget du personnel est essentiel : affectation des frais de personnel dans le budget communal par nature ou par fonction, méthodologie d'élaboration d'un budget, calcul des frais de personnel et des charges, calcul des frais accessoires, nous vous accompagnons pas à pas.

9/2.1 - Affectation des frais de personnel dans le budget communal

Un document normalisé, le budget

Les budgets locaux se présentent sous la forme de documents normalisés, les « budgets » retraçant selon une classification rigoureuse les prévisions de dépenses et de recettes.

La présentation matérielle des documents budgétaires est fondée sur des règles de base communes à l’ensemble des collectivités. Cependant, des cadres comptables spécifiques s’appliquent aux communes selon leur importance démographique, aux départements et aux régions. Ce sont les plans comptables qui définissent les systèmes de classification normalisée des dépenses et des recettes au sein de chaque section budgétaire (investissement/fonctionnement).

Un plan comptable normalisé, l’instruction M14

Les plans comptables des collectivités sont issus, avec des adaptations plus ou moins importantes, du plan comptable général de 1982 qui impose, en France, à tous les agents économiques la tenue d’une comptabilité.

La nouvelle réglementation comptable dite « M14 », applicable depuis le 1er janvier 1997, a remplacé l’ancienne règle dite « M11-M12 ». Elle repose sur une classification essentiellement par nature des opérations, selon une numérotation à subdivisions décimales.

Un classement normalisé des opérations comptables

Le principe général sur lequel repose cette nouvelle comptabilité dispose que :

  • le classement des opérations est d’abord effectué par nature, c’est-à-dire suivant un plan de compte normalisé, inspiré du plan comptable général. Cette affectation répond à la question : quelle est la dépense en cause ?

  • le classement des opérations est ensuite effectué par fonction (seulement pour les plus grandes communes). Cette affectation répond à la question : quel est le service de la mairie concerné par cette dépense ?

Le document budgétaire final se présente sous la forme d’un petit fascicule présentant, pour chaque section, les crédits ouverts par chapitre, détaillés par nature. Une annexe récapitule les frais de personnel (globalisés par chapitre) par fonction et par rubrique. Un modèle se trouve dans l’...

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