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L’action éducative en pratique

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FICHE
0699

Choisir le matériel informatique adapté aux écoles dans le domaine des TICE en tenant compte des besoins et des coûts
Mise à jour 31 mai 2023 #Gestion des locaux scolaires  #NTIC  #Optimiser et gérer les services 
Suite aux conclusions des États généraux du numérique pour l’éducation, le gouvernement a défini pour 2023-2027 la vision stratégique d’une politique publique partenariale partagée du numérique pour l’éducation. Cette fiche intègre les apports de ces réflexions et leur impact sur le choix d’un matériel informatique adapté aux écoles dans le domaine des TICE.

FICHE
0688

Du plan communal de sauvegarde (PCS) au plan particulier de mise en sûreté (PPMS)
Mise à jour 31 mai 2023 #École  #Plan communal de sauvegarde  #Optimiser et gérer les services 
L’objectif du PPMS est de déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des élèves et des personnels d’un établissement en cas d’accident majeur. Cette fiche, qui présente l’articulation entre le PCS et le PPMS, intègre les apports de la loi du 25 novembre 2021, dite « loi Matras », et de son récent décret d’application n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.

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0685

Prévenir les risques d’incendie dans les écoles
Mise à jour 31 mai 2023 #Gestion des locaux scolaires  #Risque incendie  #Optimiser et gérer les services 
Dans le domaine de la prévention incendie, plusieurs règles existent et s’appliquent directement aux écoles. Cette fiche actualisée permet d’identifier les obligations qui incombent à un établissement scolaire et à son directeur en matière de prévention des risques d’incendie.

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0743

Préparer le conseil d’école
Mise à jour 31 mai 2023 #Conseil d'école  #École  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Le conseil d’école, moment formel et réglementaire, peut être abordé comme un véritable moment d’échanges entre les différents partenaires de la communauté éducative réunie ensemble lors de temps institutionnalisés. Qu’est-ce qu’un conseil d’école idéal ? Quelles pratiques mettre en place pour en faire une instance innovante au service de l’accompagnement de l’élève ? Cette fiche actualisée apporte des éléments de réponse à ces questions.

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10783

Connaître le Défenseur des droits de l’enfant
Mise à jour 31 mai 2023 #Enfant  #Acteur de l'éducation  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
La notion de droits des enfants est une notion récente. Si les droits de l'enfant sont nés au début du 20e siècle, la Convention internationale des droits de l’enfant date de 1989 et a été ratifiée par la France dès 1990. Le défenseur des droits a quant à lui été institué en 2011. Cette fiche est complétée de nombreuses précisions à son sujet, notamment sur les nombreux rapports publiés régulièrement et venant alimenter la réflexion des professionnels de l’éducation.

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0633

Comment accueillir des stagiaires au sein des services municipaux de l’éducation ?
Mise à jour 05 avr. 2023 #Stagiaire  #Management  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Les services de l’éducation des communes sont très sollicités pour accueillir des jeunes en stage ou en service civique leur offrant des missions valorisantes d’accompagnement éducatif, d’information des familles ou de sensibilisation à l’environnement par exemple. Cette fiche actualisée donne les clés pour les accueillir.

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4450

Déminéraliser les cours d’école
Mise à jour 05 avr. 2023 #Gestion des locaux scolaires  #Bâtiment et équipement publics  #Optimiser et gérer les services 
Cours Oasis, projet Récrés en Herbes, cours fleuries… Le réchauffement climatique et l’attention apportée au développement durable conduisent à une remise en question de la cour d’école traditionnelle en enrobé, plantée de quelques marronniers. Désormais, les collectivités cherchent à lutter contre les îlots de chaleur urbains, à faire entrer la nature dans les cours d’école, à donner aux enfants la possibilité de s’épanouir dans un lieu à leur image. Cette fiche actualisée fait le point.

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5300

Poursuivre le pilotage de l’aménagement des rythmes dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT)
Mise à jour 05 avr. 2023 #PEDT  #Évaluation (méthode)  #Optimiser et gérer les services 
Si le nombre de PEDT a subi une forte diminution depuis septembre 2017, date du retour possible de la semaine scolaire sur quatre jours, la relance du Plan mercredi avec les nouvelles mesures d'accompagnement de la CNAF devrait les redynamiser. Cette fiche actualisée fait le point sur ce dispositif fédérant les acteurs autour d’une nouvelle dynamique éducative.

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7692

Poursuivre le questionnement des rythmes scolaires dans les instances du PEDT
Mise à jour 05 avr. 2023 #Concertation  #Organisation des services  #Optimiser et gérer les services 
Aujourd'hui, plus de 85 % des villes sont revenues à une semaine scolaire à quatre jours. Cependant, au regard de ce que montre encore la science sur les rythmes scolaires, cette question devrait encore interroger les comités de pilotage du PEDT.

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8162

Mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles
Mise à jour 05 avr. 2023 #École  #Accueil  #Gestion publique, participation du public et association 
Cette fiche intègre quelques précisions concernant les conditions d’assignation des agents municipaux lors d’une grève, suite à la récente publication d’une note de l'association des Maires de France (AMF) rappelant les règles en matière d’accueil des enfants en maternelle et en élémentaire en cas de grève des enseignants. Elle est également complétée d’informations relatives à la compensation financière de l'État.

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10818

Promouvoir la lecture en offrant un livre aux élèves du primaire à Noël
Mise à jour 05 avr. 2023 #Arts et culture  #Politique de l'éducation  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
De nombreuses villes offrent un cadeau aux enfants des écoles pour Noël. Pour réduire les écarts creusés dans les pratiques culturelles entre catégories sociales, certaines municipalités font le choix d’offrir un livre. Cette fiche est ainsi complétée de l’exemple de la ville de Nanterre et de précisions liées à la nécessité de mettre en avant des thèmes liés aux enjeux sociétaux.

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0625

La ville éducatrice : une démarche qui sollicite l’ensemble du territoire et de ses acteurs
Mise à jour 18 févr. 2023 #Acteur de l'éducation  #Association  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Depuis la mise en œuvre de la décentralisation, les villes françaises sont investies dans une démarche éducative locale dépassant le domaine strictement scolaire, et développant une approche transversale des questions éducatives. Cette fiche est ainsi enrichie de quelques précisions concernant la Charte des villes éducatrices, qui met l’accent sur les droits civils et politiques de l’enfance, de l’adolescence et de la jeunesse en promouvant des dispositifs participatifs de qualité.

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0636

Connaître le réseau des directeurs et responsables des services de l’éducation des collectivités territoriales et des villes de France (Andev)
Mise à jour 18 févr. 2023 #Acteur de l'éducation  #Association  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
L’Association nationale des directeurs et responsables des services de l’éducation des collectivités territoriales et des villes de France (Andev) a fêté ses 30 ans. À l’occasion de son dernier congrès, qui s’est tenu à Évian en décembre 2022, elle vient de renouveler ses instances statutaires : Rozenn Merrien, directrice générale adjointe des services Éducation, Jeunesse, Sports et Culture à la Ville de Noisy-le-Sec (93), sa présidente, a été réélue à la tête du conseil d’administration.

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0641

Reconnaître le réseau Canopé comme partenaire des collectivités territoriales
Mise à jour 18 févr. 2023 #Acteur de l'éducation  #Association  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Cette fiche est enrichie de quelques précisions et références concernant le réseau Canopé, qui a pour mission fondatrice la formation tout au long de la vie et le développement professionnel des enseignants, notamment dans l'appropriation des outils et environnements numériques.

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0655

Se remémorer les enjeux de la réforme des rythmes scolaires des rentrées 2013/2014
Mise à jour 18 févr. 2023 #Politique de l'éducation  #Rythmes scolaires  #Optimiser et gérer les services 
Si le nombre des PEDT a subi une forte diminution depuis septembre 2017, date du retour possible de la semaine scolaire à quatre jours, la relance du plan mercredi avec les nouvelles mesures d'accompagnement de la CNAF devrait les redynamiser. Cette fiche actualisée fait le point.

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4670

S’inscrire dans une démarche favorisant la continuité éducative du PEDT
Mise à jour 18 févr. 2023 #Politique de l'éducation  #PEDT  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions concernant l’historique des zones prioritaires. Après les bilans de 3 contrats locaux d’accompagnement (CLA) métropolitains, le ministère de l’Éducation nationale a notamment élargi la mesure dans les 5 académies ultramarines et dans les académies de Grenoble, Lyon, Montpellier, Reims, Strasbourg et Versailles depuis la rentrée 2022.

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14084

Comment externaliser les prestations de nettoyage des locaux scolaires ?
Nouveauté 23 déc. 2022 #Entretien des locaux scolaires  #Prestataire 
L’entretien des bâtiments scolaires est une dépense obligatoire de la commune. Elle peut être appréhendée par deux modes de gestion : gérer les équipes d’agents d’entretien ou bien externaliser les prestations de nettoyage. Cette fiche développe le deuxième mode de gestion qui fait appel à un prestataire de service via un marché approprié lancé avec un appel d’offre.

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0638

Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements publics locaux d’enseignement
Mise à jour 23 déc. 2022 #Établissement scolaire  #Élu  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Afin d’épauler l’élu et de mener des partenariats avec les collèges et lycées de son territoire, le directeur de l’éducation doit connaître les spécificités de ces établissements. Cette fiche est complétée de nombreuses références ainsi que d’un nouvel outil proposant un modèle de délibération pour désigner un représentant communal au conseil d’administration des EPLE.

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0717

Respecter la laïcité dans le cadre de la restauration scolaire tout en prenant en compte les demandes des administrés
Mise à jour 23 déc. 2022 #Restauration  #Devoirs professionnels  #Optimiser et gérer les services 
Cette fiche actualisée propose de traiter la question de la laïcité en la situant dans une vision plus globale des enjeux de la restauration scolaire. Cette mise à jour intègre notamment l’expérimentation d’une option végétarienne quotidienne en restauration scolaire, proposée aux collectivités sur la base du volontariat jusqu’en août 2023, dans l’optique de n’exclure aucune conviction tout en réduisant l’impact de notre alimentation sur le climat.

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0718

Accueillir les enfants concernés par un projet d’accueil individualisé
Mise à jour 23 déc. 2022 #Accueil  #Protocole (méthode)  #Optimiser et gérer les services 

Cette fiche est complétée de nombreuses précisions et références concernant notamment les risques liés à la méconnaissance d’un PAI. Afin de limiter l’accidentologie et les responsabilités qui en résulteraient sur les personnels ou élus, certaines vigilances sont en effet à respecter : la connaissance approfondie des PAI par tous les encadrants de l’enfant concerné, l’étude régulière des risques d’accident et du caractère direct de leur causalité, le respect des normes (bâtimentaires, encadrement, etc.).

FICHE
4408

Organiser l’accueil des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaire et extrascolaire
Mise à jour 23 déc. 2022 #Élève handicapé  #Accueil  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Quelques précisions ont été apportées à cette fiche qui présente les textes référentiels et fournit des recommandations pratiques sur les différents accueils périscolaires et extrascolaires de l’élève en situation de handicap. Une réponse du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse notamment, publiée au JO Sénat du 10 novembre 2022, a récemment conforté l’arrêt du Conseil d’État du 20 novembre 2020 affirmant que c’est bien à la collectivité locale et non à l’État d’assurer le financement des AESH sur le temps périscolaire.

FICHE
4592

Impulser une dynamique de formation des agents au sein de la direction de l’éducation
Mise à jour 23 déc. 2022 #Loi et réglementation  #Management  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Les restrictions budgétaires, l'augmentation généralisée de la charge de travail du personnel et les contraintes liées à la continuité du service pendant la pandémie ont souvent fait passer au second plan les questions de formation. Pourtant, face à la vague inédite de démissions dans la fonction publique, et au sein de directions confrontées de plein fouet à la crise et au mal-être, la formation reste un point d'appui pour valoriser les agents et insuffler une dynamique apprenante au sein du service éducation. Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
11296

Surveiller la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires
Mise à jour 23 déc. 2022 #Établissement scolaire  #Bâtiment et équipement publics  #Loi et réglementation  #Risque sanitaire  #Optimiser et gérer les services 
La surveillance de la qualité de l'air intérieur est obligatoire dans les écoles maternelles, élémentaires et les crèches depuis le 1er janvier 2018, et dans les centres de loisirs, collèges et lycées depuis le 1er janvier 2020. Cette fiche « retour d’expérience », qui détaille le plan d’actions mis en place en ce sens par la ville de Grenoble depuis 2014, est enrichie de nombreuses précisions concernant notamment la journée nationale de la qualité de l’air organisée chaque année en automne.

FICHE
0724

Mettre en œuvre une démarche de PEL, de PEG et/ou de PEDT
Mise à jour 26 oct. 2022 #Projet éducatif  #Projet de territoire  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Le PEL, le PEG ou le PEDT nécessitent d’impliquer les principaux acteurs éducatifs du territoire. Cette fiche est enrichie de quelques précisions et références utiles à leur mise en œuvre.

FICHE
0733

Scolariser les élèves en situation de handicap
Mise à jour 26 oct. 2022 #Élève handicapé  #Accueil  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 

Cette fiche a été mise à jour pour intégrer quelques précisions et références, notamment les apports de la circulaire de rentrée 2022. Si celle-ci note l’amélioration de la scolarisation des élèves en situation de handicap en quelques années, elle constate que beaucoup reste à faire, particulièrement dans la relation avec les familles.

FICHE
13502

Se diriger vers l’école inclusive du XXIe siècle
Mise à jour 26 oct. 2022 #Politique d'insertion  #Élève handicapé  #Politique de l'éducation  #Égalité des chances  #Refondation de l'école  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Cette mise à jour intègre quelques précisions et chiffres liés à l’augmentation du budget national pour l’école inclusive, qui permet concrètement un meilleur accueil des élèves en situation de handicap à l’école. Elle est au service d’une ambition : bâtir une école inclusive pour tous, socle d’une société plus juste.

FICHE
13566

Penser l’école de demain
Mise à jour 26 oct. 2022 #Élève  #Établissement scolaire  #Refondation de l'école  #Optimiser et gérer les services 

Les référents « Bâti scolaire », nommés au niveau de chaque académie, et des guides « Bâtir l’école », destinés aux rectorats et DSDEN, aux collectivités territoriales et aux professionnels de la construction, apportent leur soutien aux collectivités territoriales lorsqu’un projet d’aménagement ou de rénovation est prévu. Cette fiche intègre quelques précisions à leur sujet.

FICHE
4422

La procédure de fermeture d’une école
Mise à jour 26 oct. 2022 #École  #Stratégie de communication  #Optimiser et gérer les services 
Cette mise à jour intègre quelques précisions concernant les raisons pouvant motiver la fermeture d’une école et les aspects juridiques de la fermeture. La désaffectation des locaux scolaires ne doit notamment pas être motivée par un simple intérêt, même public, d’une collectivité locale. Elle ne peut être justifiée qu’au regard des besoins du service public de l’Éducation nationale. Le seul retrait d’un poste d’enseignant ne suffit pas à lui seul à justifier la fermeture ou la désaffectation d’une ou de plusieurs classes d’un établissement d’enseignement.

FICHE
14010

Mettre en œuvre le dispositif Accueil langues
Nouveauté 29 juil. 2022 #Arts et culture  #Politique de l'éducation 
Cette fiche présente les modalités de mise en œuvre du dispositif Accueil langues, initié dans le but de développer des activités en langues vivantes, aussi bien étrangères que régionales, sur le temps périscolaire et pouvant notamment s’inscrire dans le cadre du plan mercredi.

FICHE
14013

Connaître le mode d’action de la Jeunesse au Plein Air (JPA)
Nouveauté 29 juil. 2022 #Égalité des chances  #Temps périscolaire 
Issue du développement des loisirs et des vacances de 1936, la Jeunesse au Plein Air (JPA) facilite financièrement le départ de nombreux enfants et adolescents en vacances, et recherche pour cela un partenariat pérenne avec les collectivités locales. La présente fiche explicite la démarche partenariale à entreprendre pour une contractualisation par convention.