dossier spécial

Compétence Gemapi :enjeux et stratégies autour de son transfert aux EPCI

L'édito

La compétence gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015, sera à compter du 1er janvier 2018 obligatoirement transférée aux EPCI à fiscalité propre.

L’exercice de la GEMAPI revêt de nombreux enjeux et prévoit une gestion intégrée, notamment de l’amont et de l’aval du bassin versant mais aussi la protection contre les inondations et la gestion des milieux aquatiques.

Dans un contexte de mutualisations et de transferts de compétences, la GEMAPI est centrale et pose de nombreuses questions : gestion et organisation, transfert de compétence, ressources financières et humaines, responsabilités…

WEKA vous propose dans ce dossier spécial un ensemble de ressources afin de vous informer au mieux et de vous accompagner dans la maîtrise de cette matière complexe.

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Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

À partir du 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) devient une compétence obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

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Développement durable
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La compétence GEMAPI

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