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Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le permis de construire ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable crée des droits au profit de son bénéficiaire. Le retrait n’est donc possible que si la décision est illégale et il ne peut intervenir que dans le délai de trois mois suivant la date de la décision.

Passé ce délai, hors les cas de fraude, la décision ne peut être retirée que sur demande explicite de son bénéficiaire.

Afin de respecter le principe du parallélisme des formes, le retrait ne peut être fait que par l’autorité qui a elle-même délivré l’autorisation d’occupation des sols (AOS). Voici comment déterminer si le retrait est possible et y procéder dans les règles.

Schéma
Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols

Ce schéma vous rappelle les cas dans lesquels vous pouvez procéder au retrait d’une autorisation d’occupation du sol, ainsi que les formalités à respecter pour que ce retrait soit régulier.

> Voir le schéma
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