Élections et vie politique locale

Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.

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Arrêté type de délégation du maire aux adjoints

Réf: dtou2541

Cet arrêté municipal précise la qualité du ou des délégataires en charge de la fonction et les fonctions déléguées.

Type : document word

Taille : 25 KB

Date de sortie : 21/08/2014

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