Élections et vie politique locale

Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.

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Délibération créant un espace réservé dans le bulletin

Réf: dtou2542

Cet article permet à tous les conseillers municipaux d’opposition de bénéficier d’un espace d’expression réservé.

Type : document word

Taille : 26 KB

Date de sortie : 09/02/2017

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