Élections et vie politique locale

Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.

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Réf: dtou2631

L’assemblée délibérante devra procéder à une modification de son règlement intérieur pour y ajouter cet article ou bien le modifier s’il existe déjà.

Type : document word

Taille : 14 KB

Date de sortie : 09/02/2017

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