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Élections et vie politique locale

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
3852

Convoquer un conseil municipal
Mise à jour 21 mars 2022 #Conseil municipal  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Cette fiche est modifiée afin d’actualiser, pour 2022, les règles particulières de réunion du conseil municipal en raison de l’épidémie de Covid-19.

FICHE
3907

Organiser une consultation locale de la population
Mise à jour 21 mars 2022 #Scrutin  #Concertation  #Les relations avec les citoyens et la presse 
Cette fiche intègre les nouveautés apportées par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « 3DS »), en matière de démocratie participative.

FICHE
3893

Fixer les indemnités de fonction des élus locaux
Mise à jour 17 janv. 2022 #Indemnités  #Le droit des élus 
Cette fiche est actualisée afin d’intégrer la possibilité offerte par la loi de moduler les indemnités de fonction versées aux élus, dans les communes de 50 000 habitants et plus, en fonction de leur participation effective aux séances.

FICHE
3917

Éviter les prises illégales d’intérêts
Mise à jour 17 janv. 2022 #Délit  #Les relations avec les citoyens et la presse 
Cette mise à jour intègre la nouvelle définition de la prise illégale d’intérêt portée par la loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire.

FICHE
8903

Suspendre son activité professionnelle
Mise à jour 17 janv. 2022 #Mise en disponibilité  #Congés  #Le droit des élus 
Cette fiche est mise à jour pour apporter quelques précisions concernant l’extension du droit à la suspension du contrat de travail à tous les adjoints au maire, prévue par la loi dite « Engagement et Proximité ».

FICHE
13436

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des services à la population
Mise à jour 17 janv. 2022 #Gestion de crise  #Gestion administrative  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche, qui présente les mesures mises en place par le gouvernement pour faire face à la pandémie de Covid-19 dans plusieurs services à la population, a été mise à jour, notamment pour sa partie consacrée aux réunions des organes, afin d’y intégrer les dernières dispositions réglementaires relatives à la tenue des assemblées.

FICHE
3793

Déclarer son mandataire financier
Mise à jour 29 nov. 2021 #Mandataire  #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette mise à jour permet d’actualiser les conditions de dévolution du solde positif du compte du mandataire, modifiées par la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations.

FICHE
3868

Décider de voter au scrutin secret
Mise à jour 29 nov. 2021 #Scrutin  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Cette fiche est actualisée afin d’intégrer les nouvelles dispositions adaptant les modalités de vote au scrutin secret aux éventuels handicaps des conseillers municipaux.

FICHE
3852

Convoquer un conseil municipal
Mise à jour 20 sept. 2021 #Conseil municipal  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
La présente fiche a été actualisée afin d’intégrer le cas particulier des communes nouvelles, dans lesquelles le conseil municipal pourra décider de se réunir successivement dans des lieux différents.

FICHE
3883

Organiser le droit à la formation des élus locaux
Mise à jour 20 sept. 2021 #Droits de l'élu  #DIF  #Le droit des élus 
Cette mise à jour intègre la réforme du droit individuel à la formation des élus (Dife) adoptée en 2021.

FICHE
3852

Convoquer un conseil municipal
Mise à jour 29 juil. 2021 #Conseil municipal  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Cette fiche est actualisée au vu des dispositions liées à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 et afin d’intégrer l’important arrêt du Conseil d’État du 30 mars 2021, venu nuancer l’illégalité de la délibération résultant d’une convocation non dématérialisée.

FICHE
3917

Éviter les prises illégales d’intérêts
Mise à jour 29 juil. 2021 #Délit  #Les relations avec les citoyens et la presse 
Cette mise à jour intègre la mise en garde publiée en 2021 par la Haute autorité pour la transparence de la vie politique, dans le cas où un élu représente la collectivité au sein d’organismes extérieurs.

FICHE
3799

Déposer son compte de campagne
Mise à jour 19 mai 2021 #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est actualisée au vu des modifications apportées par le décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020, qui fixe à 4 000 euros le montant en-dessous duquel les candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés ne sont pas obligés de recourir à un expert-comptable pour la présentation de leur compte de campagne.

FICHE
3838

Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président
Mise à jour 19 mai 2021 #Délégation de fonction  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Cette mise à jour intègre la réforme législative permettant aux conseillers municipaux délégués de conserver leur délégation même lorsqu’un ou plusieurs adjoints n’en disposent pas ou plus.

FICHE
3796

Percevoir des dons pour la campagne électorale
Mise à jour 04 mars 2021 #Campagne électorale  #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est actualisée pour intégrer la nouvelle possibilité, ouverte aux candidats par le décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020, de percevoir des dons en ligne via un prestataire de services de paiement et d’augmenter le plafond des prêts que le candidat peut souscrire auprès d’une personne physique.

FICHE
3813

Faire cesser les affichages sauvages
Mise à jour 04 mars 2021 #Affiche  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Le décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral permet désormais au maire d’ordonner l’enlèvement des affiches irrégulièrement apposées par les candidats, puis de les faire enlever d’office.

FICHE
3879

Effectuer une demande de communication d’un document administratif
Mise à jour 27 nov. 2020 #Communication de document administratif  #Droit à l'information  #Le droit des élus 
Cette mise à jour intègre l’apport de l’arrêt du Conseil d’État qui précise son interprétation de l’étendue du droit des conseillers d’opposition d’obtenir la communication des documents détenus par la collectivité.

FICHE
3893

Fixer les indemnités de fonction des élus locaux
Mise à jour 27 nov. 2020 #Indemnités  #Le droit des élus 
Le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles les majorations d’indemnités de fonctions doivent être adoptées.

FICHE
8106

Vérifier l’éligibilité aux élections départementales
Mise à jour 27 nov. 2020 #Éligibilité  #Conseil départemental  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouvelles règles d’inéligibilité liées aux fonctions professionnelles, dans le cadre des élections départementales qui se tiendront en 2021.

FICHE
8107

Vérifier l’éligibilité aux élections régionales
Mise à jour 27 nov. 2020 #Éligibilité  #Conseil régional  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouvelles règles d’inéligibilité liées aux fonctions professionnelles, dans le cadre des élections régionales qui se tiendront en 2021.

FICHE
3796

Percevoir des dons pour la campagne électorale
Mise à jour 30 sept. 2020 #Campagne électorale  #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est actualisée pour intégrer l’interdiction nouvelle, applicable depuis le 30 juin 2020, faite aux personnes morales d’accorder leur garantie à un candidat pour que celui-ci obtienne un prêt.

FICHE
3801

Utiliser son panneau d’affichage en période de campagne électorale
Mise à jour 30 sept. 2020 #Affiche  #Communication électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche intègre les nouveautés introduites en matière de propagande électorale par la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019, entrée en vigueur le 30 juin 2020.

FICHE
3892

Affecter des véhicules aux élus
Mise à jour 30 sept. 2020 #Véhicule  #Élu  #Le droit des élus 
Comment affecter des véhicules aux déplacements réguliers des élus et sur quels fondements ? Cette fiche mise à jour intègre de nouveaux éléments pour comprendre les conditions, fixées par une délibération annuelle, qui régissent cet avantage.

FICHE
3803

Concevoir son bulletin de vote
Mise à jour 31 juil. 2020 #Bulletin de vote  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche intègre les nouveautés introduites par la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral qui sont entrées en vigueur le 30 juin 2020.

FICHE
3852

Convoquer un conseil municipal
Mise à jour 31 juil. 2020 #Conseil municipal  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
La fiche prend en compte les modifications apportées par la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 quant au choix du lieu de réunion du conseil municipal.

FICHE
3859

Donner procuration à un autre conseiller
Mise à jour 31 juil. 2020 #Procuration  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
La fiche prend en compte les modifications apportées par la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 quant au nombre de procurations que peut porter chaque conseiller.

FICHE
3860

Vérifier le quorum
Mise à jour 31 juil. 2020 #Organe délibérant  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
La fiche intègre les particularités introduites par la loi n° 2020-760 du 21 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires.

FICHE
3883

Organiser le droit à la formation des élus locaux
Mise à jour 31 juil. 2020 #Droits de l'élu  #DIF  #Le droit des élus 
Un nouvel outil vient compléter cette fiche. Il s’agit d’un modèle de délibération relatif au droit à la formation des membres du conseil municipal.

FICHE
3831

Élire les adjoints au maire
Mise à jour 11 mai 2020 #Maire-adjoint  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
La mise à jour de cette fiche intègre les modifications apportées par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite loi engagement et proximité, qui fait désormais obligation aux listes d’adjoints présentées au vote du conseil municipal d’alterner strictement les candidats de chaque sexe. De plus, la vacance d’un poste d’adjoint imposera désormais l’élection d’un successeur de même sexe.

FICHE
3837

Accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal
Mise à jour 11 mai 2020 #Délégation de fonction  #Conseiller municipal  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
La présente mise à jour permet d’intégrer l’importante modification introduite par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite loi « engagement et proximité » : désormais un conseiller municipal peut obtenir (ou conserver) une délégation de fonction même si certains adjoints n’en disposent pas (ou plus).