Élections et vie politique locale

Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.

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Modèle d’appel public aux dons

Réf: dtou2711

Les fiches à lire
Les mots clés

Vous devrez reproduire, comme indiqué dans ce modèle d’appel public aux dons, les dispositions de l'article L. 52-8 du Code électoral dans son intégralité.

Type : Modèle

Taille : 91 KB

Date de sortie : 08/08/2017

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