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Différencier l’accident de travail de l’accident de service

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Dans le cadre de son activité, l’agent, en fonction de son poste, est plus ou moins exposé à l’éventualité d’être victime d’un accident dont l’imputabilité engendre un certain nombre de conséquences, à la fois pour lui-même et pour la collectivité.

La différenciation entre les différents types d’accidents, notamment dans le cadre de la déclaration, est primordiale afin que les responsabilités et les réparations éventuelles soient clairement définies et réparties.

Schéma
Différencier l’accident de travail de l’accident de service

Le schéma met en avant les différences entre les diverses notions d’accident dans le cadre des activités professionnelles d’un agent.

> Voir le schéma
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Les notions mêmes d’accident de service et d’accident de travail

La distinction entre l’accident de service et l’accident de travail ne porte que sur le statut de la personne qui en est victime. On parle :

  • d’accident de travail dans le secteur privé ;
  • d’accident de service dans le secteur public.

A retenir

Les fonctionnaires (stagiaires...

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