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Décret n° 2013-1263 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

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Objet


Article  1


Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 499,31 euros à compter du 1er janvier 2014.


Article  2


Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.


Article  3


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 29/12/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSA1330349D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0302 du 29 décembre 2013

Date : 29/12/2013

Statut : En vigueur

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