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Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière

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Article  1


L'article 1er du décret du 6 novembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « respectivement » et les mots : « qui comprennent, pour le corps de cadre de santé, les grades de cadres de santé et de cadre supérieur de santé » sont supprimés ;
2° Au 7°, après les mots : « corps des infirmiers anesthésistes cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et corps des infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux » ;
3° Au 8°, après les mots : « corps des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et corps des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux » ;
4° Au 9°, après les mots : « corps des puéricultrices cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et corps des puéricultrices cadres de santé, paramédicaux » ;
5° Au 10°, après les mots : « corps des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et corps des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux » ;
6° Au 11°, après les mots : « corps des ergothérapeutes cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et corps des ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux » ;
7° Au 12°, après les mots : « corps des psychomotriciens cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et corps des psychomotriciens cadres de santé paramédicaux » ;
8° Au 13°, après les mots : « corps des techniciens cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et corps des techniciens cadres de santé paramédicaux » ;
9° Au 14°, après les mots : corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé paramédicaux » ;
10° Au 15°, après les mots : « corps des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et corps des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux ».


Article  2


Au 1° de l'article 1er du décret du 19 janvier 1993 susvisé, après les mots : « infirmiers cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et infirmiers cadres de santé paramédicaux ».


Article  3


L'article 2 du décret du 31 janvier 1996 susviséest ainsi modifié :
1° Le 1° est abrogé ;
2° Au 6°, les mots : « dans le corps des orthophonistes cadres de santé des services médicaux » sont remplacés par les mots : « dans le corps des orthophonistes cadres de santé et dans le corps des orthophonistes cadres de santé paramédicaux » ;
3° Au 7°, les mots : « dans le corps des orthoptistes cadres de santé des services médicaux » sont remplacés par les mots : « dans le corps des orthoptistes cadres de santé et dans le corps des orthoptistes cadres de santé paramédicaux » ;
4° Au 8°, les mots : « dans le corps des diététiciens cadres de santé des services médicaux » sont remplacés par les mots : « dans le corps des diététiciens cadres de santé et dans le corps des diététiciens cadres de santé paramédicaux ».


Article  4


Au 2° de l'article 1er du décret du 5 février 1997 susvisé, après les mots : « agents nommés dans le corps des pédicures podologues cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et dans le corps des pédicures podologues cadres de santé paramédicaux ».


Article  5


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 17/08/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1317015D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0190 du 17 août 2013

Date : 17/08/2013

Statut : En vigueur

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