Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Arrêté du 14 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article  1


L'annexe de l'arrêté du 2 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « cadres supérieurs de santé », sont ajoutés les mots : « et cadres supérieurs de santé paramédicaux » ;
2° Après les mots : « cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et cadres de santé paramédicaux ».


Article  2


Le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 17/08/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1317071A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0190 du 17 août 2013

Date : 17/08/2013

Statut : En vigueur

Voir la version consolidée

Nos fiches associées citant ce texte