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Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière

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Article  1


Le 14° de l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14° Fonctionnaires et stagiaires mentionnés soit au 1° de l'article 1er du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, soit au 1° de l'article 1er du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ; ».


Article  2


Le 8° de l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Cadres de santé régis par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière et cadres de santé paramédicaux régis par le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ; ».


Article  3


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 17/08/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1317072D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0190 du 17 août 2013

Date : 17/08/2013

Statut : En vigueur

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